Hadopi 2 examinée à l’Assemblée nationale dès le 21 juillet

Nos confrères de PcInpact ont appris de la conférence des présidents des commissions que le projet de loi Hadopi 2 sera examiné à l’Assemblée Nationale le mardi 21 juillet à partir de 9h30 du matin (sous réserve qu’il soit validé par le Sénat).

La première tête du missile sanctionnera le contrefacteur d’un an de suspension d’abonnement. Il s’agit d’une peine complémentaire au délit de contrefaçon déjà puni d’un an d’emprisonnement et/ou de 300 000 euros d’amende. La peine complémentaire pourra être décidée seule, à titre de peine principale unique. Elle visera donc « le pirate ».

Si elle est votée, la version 2 d’Hadopi sanctionnera aussi, d’une sanction pécuniaire de 1500 euros et d’un mois de suspension, un abonné qui se rendrait coupable de « négligence caractérisée ». Par exemple, si votre adresse IP est simplement mise en cause dans une affaire de téléchargement illégal. On aura tout vu...