Hadopi 2 : Retour des débats au Sénat le 8 juillet

Après la censure de la partie la plus polémique par les "sages" du Conseil Constitutionnel, les débats autour de la nouvelle mouture de la loi Hadopi seront lancés au Sénat à partir du 8 juillet, et se poursuivront jusqu’au 9 juillet. Elle sera défendue conjointement par Michel Alliot-Marie (nouvelle Garde des sceaux) et Frédéric Mittérand (nouveau Ministre de la Culture et de la Communication). La loi Hadopi 2 devrait ensuite débouler à l’Assemblée Nationale avant la fin du mois.

La censure de l’Hadopi 1 a conduit le Gouvernement à rédiger un autre texte (Hadopi 2) pour sanctionner les internautes. Frédéric Mitterand veut que l’Hadopi 2 passe très rapidement, même s’il faut alourdir malicieusement la décision du Conseil Constitutionnel qui a estimé que c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux. Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner.

« Nous sommes entrés dans une zone d’incertitudes élevées vis-à-vis du Conseil constitutionnel » a-t-il déclaré au Journal du Dimanche, au risque de réanimer de nouvelles polémiques (Christine Albanel en a fait les frais... ndlr). Si la loi Hadopi 2 est votée, elle permettra à un juge de condamner très lourdement les internautes, sans prendre en compte tous les problèmes soulevés lors des premiers débats (ex : Il est très simple de contourner l’adresse IP d’un autre internaute..). La justice devrait poursuivre 50 000 internautes par an dans le cadre de l’Hadopi 2. Des condamnations qui restent 5 fois inférieures à ce qui avait été annoncé pour l’Hadopi version 1.