Hadopi : Christine Albanel ne se démonte pas

Loin d’être démoralisée par la censure du Conseil Constitutionnel, Christine Albanel « se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel » dans une communiqué. Et de poursuivre qu’elle "regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ». Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les »

Madame Albanel a beau minimiser la censure du Conseil Constitutionnel en affirmant que le projet de loi a été validé à 95%, c’est bien le volet le plus important qui a été jugé inconstitutionnel et qui vide totalement cette loi de sa substance.

Pour faire aboutir le projet, il faudra maintenant que ce soit l’autorité judiciaire qui prononce la sanction. Bonjour l’encombrement dans les tribunaux puisque ce seront près de 1000 coupures internet par jour qui devraient être prononcées.