Loi DADVSI adoptée ? Non c’est le contraire !

Il y a quelques jours nous vous faisions part du projet de loi DADVSI qui devait être débattu cette semaine. C’est chose faite et contre toute attente (et contre l’avis du gouvernement) les députés ont choisis de voter la légalisation du peer-to-peer (en échange d’une rénumération).

Les amendements 153 et 154 modifient l’article premier du projet de loi, qui concerne les exceptions au droit d’auteur. En l’état, ils autorisent les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par les systèmes peer to peer d’échanges de fichiers, de musique ou de films.

Le gouvernement demande aux députés de revoir leur copie et souhaite une nouvelle délibération sur les amendements.

Source : Le Monde