Hadopi : Un recours au Conseil constitutionnel sera déposé

D’après nos confrères de Numerama, les députés socialistes devraient déposer, ce mardi 19 mai, un recours contre la loi Hadopi devant le Conseil Constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré et neuf sages, auxquels s’ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit, à vie. C’est-à-dire actuellement Valéry Giscard D’Estaing et Jacques Chirac.

Le Conseil a un mois pour rendre sa décision à partir de la saisie. En 2006, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré la riposte graduée prévue par la loi DADVSI, à l’époque défendue par Renaud Donnedieu de Vabres. Il avait estimé qu’il n’était pas conforme au principe d’égalité devant la loi pénale de faire un cas particulier de la contrefaçon sur Internet, par rapport aux autres types de contrefaçons, en appliquant des sanctions différenciées.