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Hadopi : un député PS commente le rétablissement de la double sanction
Après le traditionnel "Questions au gouvernement" du mercredi après-midi diffusé en direct sur France 3 depuis l’Assemblée nationale, le député PS Jean-Louis Gagnaire (Loire) est revenu et commente la double sanction (voir l’article de ce matin).
En effet, l’amendement prévoyant que les internautes ne payeront pas l’abonnement après la suspension n’est plus. Sans illusion, les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire (largement tenue par des parlementaires UMP) ont rétabli le texte initial.
En effet, l’amendement prévoyant que les internautes ne payeront pas l’abonnement après la suspension n’est plus. Sans illusion, les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire (largement tenue par des parlementaires UMP) ont rétabli le texte initial.
Publié le par Bertrand Hersent
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