Hadopi : Un internaute continuera de payer son abonnement suspendu à son FAI

L’amendement prévoyant que les internautes ne payeront pas l’abonnement après la suspension n’est plus. Sans illusion, les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire (largement tenue par des parlementaires UMP) ont rétabli le texte initial.

Réunis aujourd’hui pour étudier certains désaccords autour de la loi Hadopi, les parlementaires ont enterré l’amendement concernant le non-paiement de l’abonnement internet pendant la période de suspension (Lire aussi : Les internautes « coupés » n’auront pas à payer la partie internet de leur abonnement).

En d’autre terme, en cas de suspension, les internautes continueront de payer l’intégralité de l’abonnement (29.99€ chez Free par exemple) pendant toute la durée de la coupure. Cette dernière peut atteindre 12 mois (2 mois minimum).

Le Gouvernement vient donc d’inventer un nouvel abonnement sans service avec engagement de 2 à 12 mois... Bonjour la création sur internet... La double peine est la règle sur le web...

Merci à "Scoop"

Publié le 08 avril 2009 à 00h07 par Fouzi Habibi