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Hadopi sanctionnera aussi les fournisseurs d’accès à internet
A 11h30, le débat à l’Assemblée Nationale s’est orienté autour des fournisseurs d’accès à Internet. Les opposants au projet de loi Hadopi s’interrogent sur le délai dans lequel les FAI couperont l’abonnement à Internet. Le projet de loi "Création et Internet" (ou Hadopi) prévoit qu’en cas de non-respect du délai de 15 jours entre la notification de la Haute Autorité (Hadopi) et la coupure effective effectuée par le FAI, ce dernier serait sanctionné de 5000 euros.
Concrètement, si un FAI ne coupe l’abonnement à internet d’un internaute désigné par la Haute Autorité dans un délai de 15 jours, le FAI sera sanctionné par une amende de 5000€... Pour 1000 internautes, le montant s’élève à 5 millions d’euros... Aïe... Christine Albanel promettait 1000 coupures par jour ! Soit 30 000 par mois... Tout simplement édifiant !
Selon Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, le délai pourrait être revu à la hausse... "de 45 à 60 jours". Christine Albanel se dit "contre".
Publié le par Fouzi Habibi
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