Hadopi : L’amendement favorisant une amende a été rejeté

L’amendement favorisant la mise en place d’une amende à la place de la coupure de l’abonnement internet a été rejeté par l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement et le rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles (Franck Riester) ont déposé un avis défavorable. La suspension de l’abonnement internet devrait donc être votée très rapidement. Elle sera au minimum de deux mois (et pourra s’étendre à 12 mois).

A cette heure, Patrick Bloche (Groupe SRC), fulmine la Ministre. Vous n’êtes pas la Ministre de tous les Français qui aspirent à la Culture. Vous vous contentez de certitude paresseuse. Un Ministère coincé entre les lobbys [...] et un crédit budgétaire en berne.

Quant à Jean-Pierre Brard (Groupe GRD), il s’interroge sur l’entrée fulgurante dans l’histoire de Christine Albanel ! Une sanction pénalisant la diffusion de la culture et favorisant la position dominante des distributeurs et des majors sur l’internet sans pour autant revoir le mode de rémunération des artistes que vous prétendez défendre. Seriez-vous encore la Ministre de la Culture ou la Ministre des petits sous pour les Majors ? [...] La bourse ou la liberté ! La trique ou la soumission.