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Hadopi : Le Parlement européen rejette la riposte graduée

Avalanche d’ennuis pour Hadopi ? La sanction prévoyant la coupure de l’accès à internet (qui ne règle pas en rien le problème du piratage et la rémunération des auteurs...) a été rejetée pour la troisième fois par le parlement Européen.

A une majorité écrasante, les euro-députés ont validé le rapport selon lequel garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation et considérant qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées.

La quadrature rapporte que 481 députés ont voté pour ce principe qui va totalement à l’encontre de la riposte graduée, défendue corps et âme, par la Ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel. Seulement 25 euro-députés ont voté contre et 21 se sont abstenus.

Le rapport relatif à la protection des libertés individuelles de l’euro-député Stavros Lambrinidis s’oppose fermement au projet de loi Hadopi en :
  • Considérant qu’il est important de se pencher sur les questions émergentes telles que la neutralité des réseaux, l’interopérabilité, l’accessibilité globale de tous les nœuds d’Internet et l’utilisation de formats et de normes ouverts
  • Considérant que garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation et considérant qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées
  • Considérant que l’analphabétisme informatique sera l’analphabétisme du 21e siècle
Fini de scier les branches... les branches sont sciées pour Hadopi ?

Simple hasard du calendrier ? Non ! Timing d’enfer des députés européens ! Les débats (Français) autour du projet de loi "Création et Internet" reprennent le 30 mars prochain.

Cet horizon européen fulminera-t-il les nuées délétères des lobbies propagandistes, la campagne "soumissionnaire" de conscience et les trolls ennuyeux de la Ministre qui empoisonnent l’hémicycle de l’Assemblée Nationale ? Fatalement... Non... Soyez en certains par la propagande colossale. Tous les prétextes retors... bobos rusés... popotes sourdes de ceux qui prennent tout et qui rendent rien... seront bons pour éliminer ce droit fondamental : Internet !

Les eurodéputés (Français) qui ont voté contre :
  • Marie-Hélène DESCAMPS : Eurodéputée UMP
  • Janelly Fourtou : Eurodéputée à l’origine de certaines directives sur le droit d’auteur en France : la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique) ou la DADVSI (Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). Son mari est actuellement président du conseil de surveillance de Vivendi
  • Jean-Marie Cavada : Eurodéputé qui a soutenu l’UMP dans le XIIe arrondissement de Paris. En janvier 2008, il fonde l’Alliance citoyenne pour la démocratie en Europe qui adhère au ELDR (Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs)
  • Nicole Fontaine : Eurodéputée UMP, ancienne ministre de l’Industrie et ancienne présidente du Parlement européen
  • Françoise Grossetête : Eurodéputée du parti populaire européen et UMP
  • Véronique MATHIEU, eurodéputée du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
  • Christine DE VEYRAC, eurodéputée du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE) et du parti UMP.
  • Jean-Pierre Audy, eurodéputé UMP
A suivre...

NB : On attend toujours le retour du site Jaimelesartistes.fr.
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