Hadopi : UFC-Que Choisir dénonce la stigmatisation des internautes

Alors que les députés s’apprêtent à examiner le projet de loi "Création et Internet" ou Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), l’UFC-Que Choisir publie un communiqué de presse très critique et dénonce la stigmatisation des internautes, le viol du principe de présomption d’innocence, "dans la mesure où, identifié par son adresse IP comme "téléchargeur présumé" n’est pas certaine, c’est à lui qu’il revient de faire la preuve de sa bonne foi.

La remise en cause de ce principe est d’autant plus inquiétante qu’il est largement admis que l’adresse IP est une donnée peu fiable pour identifier un internaute avec certitude. Par un constat d’huissiers et un rapport d’expert, l’UFC-Que Choisir a fait la preuve qu’il est à la portée de tous de pirater la connexion internet sans fil de n’importe qui, et ainsi d’usurper une adresse IP pour télécharger."

"En examinant aujourd’hui le projet de loi Création et internet, les députés devront déterminer si considérer les millions de « téléchargeurs » comme des voleurs à la tire, leur demander de prouver leur innocence, puis envisager de couper leur accès à internet, constitue pour notre société un modèle économique adapté à l’ère du numérique. L’UFC-Que Choisir n’acceptera pas un projet aussi répressif et stigmatisant pour les consommateurs alors même qu’il existe des moyens de financement des artistes bien plus innovants."

"En outre, ce texte ne propose aucune adaptation du droit de la propriété intellectuelle sur les oeuvres de l’esprit à un nouvel environnement numérique et n’améliore en rien l’offre légale dont l’indigence persistante ne répond aucunement à la demande (fichiers vérolés par les DRM, mise à disposition partielle des catalogues, formules commerciales obsolètes, etc.). Plus encore, afin de justifier cette intrusion dans les foyers, ce projet présuppose que les secteurs culturels sont en faillite. Or cela est faux [...] Si faillite il y a, elle se situe au niveau des ventes de CD chez des maisons de disques qui s’arcboutent sur ce support dépassé, et qui, incapables de s’adapter, ont obtenu auprès du gouvernement un énième projet de ligne Maginot. Estimant que ce type de répression ne freinera pas le téléchargement et n’empêchera pas les vieux modèles commerciaux de péricliter, le Parlement européen et plusieurs Etats membres ont ainsi d’ores et déjà rejeté la riposte graduée".

L’UFC-Que Choisir ne peut imaginer une rupture fondamentale entre les droits des industries culturelles et ceux des consommateurs comme l’actuel projet l’envisage. Si elle devait être entérinée, des recours propres à faire respecter les droits fondamentaux des consommateurs devraient être envisagés."