Free critique la loi antipiratage

Dans une note que notre confrère PcInpact a pu se procurer, Free dénonce une nouvelle fois les contradictions du projet de loi "Création et Internet" (loi Hadopi).

Free a notamment transmis des recommandations au Gouvernement, en parallèle au rapport officiel transmis par la Fédération Française de Télécoms (FFT) à Christine Albanel, Ministre de la culture et de la communication. Free ne fait plus partie de la FFT depuis le 31 décembre 2008. Iliad - maison mère de Free - n’a pas renouvelé son adhésion à la FFT suite aux attaques subies dans le dossier de la 4ème licence 3G, ainsi que les difficultés rencontrées pour finaliser un accord sur le déploiement de la fibre avec les autres opérateurs.

Free : "Les pirates peuvent eux-mêmes détourner les requêtes vers des abonnés innocents"

Concernant Hadopi, Free estime que "La réponse graduée proposée, pourrait être un remède pire que le mal : techniquement, les pirates peuvent eux-mêmes détourner les requêtes vers des abonnés innocents [...] Suspendre l’internet pendant plusieurs mois parce qu’un adulte, son enfant ou quelqu’un de passage a téléchargé quelques films non protégés, apparaît comme une mesure particulièrement pénalisante au regard des faits reprochés. Seule l’autorité judiciaire doit être à même de prendre une mesure de suspension".

Rappelons "qu’aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire". Le parlement européen a notamment déclaré et invité, les pays membres de l’union, "à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet".

"En l’état, le projet ne respecte pas pour autant l’équilibre des Accords qui ont été signés et qui mettaient en balance d’un côté les efforts consentis par les FAI dans la lutte contre le téléchargement illégal et de l’autre les conditions de mise en oeuvre d’offres légales beaucoup plus attractives".
 
"L"opérateur demande un moratoire, Free pressent encore le filtrage à tous les niveaux et l’atteinte à la loi dans l’économie numérique qu’il sous-tend dans le degré de responsabilité des acteurs du web".

Bientôt, les mots qui me fascinent le plus au monde embrasseront les lèvres des journalistes : Catastrophe, cataclysme, pirate, terrifiant... D’ici peu, il sera trop tard. Des milliers de courriels en provenance d’Hadopi - la Haute Autorité pour la diffusion des Oeuvres et la protection des Droits sur Internet - inonderont les boîtes mails d’internautes... de Freenautes. Certaines familles seront "désintégrées" du Web sous la propagande marchande d’une poignée de pseudo-défenseurs de la culture-business... Ceux qui rêveraient de voir les internautes prosternés devant les "Rois du Bon Droit", l’impuissance artistique et les revendications sans fondements...

Nous n’avons pas peur d’être libre ! Ce n’est pas la guerre.
Si c’est la guerre !
Ah bon ? mais contre qui ?
Contre les pirates !
Mais c’est quoi, c’est qui les pirates ?
On ne sait pas et on s’en fout ! Tout ce qu’on veut, c’est les éradiquer !

Désormais, un seul mot pour définir les internautes : Tous des Pirates. Le nouveau mot qui lave plus blanc...