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Hadopi : Les FAI souhaitent "une sanction pécuniaire forfaitaire"
Nos confrères de Vnunet rapportent que dans un rapport officiel remis à Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, Orange, SFR et Numéricable ont demandé au Gouvernement de "réévaluer et privilégier l’application exclusive d’une sanction pécuniaire forfaitaire, seule à même de garantir l’efficacité globale du dispositif, dans le nécessaire équilibre entre la protection du droit d’auteur, celle des libertés individuelles et des droits et obligations des opérateurs".Concrètement, les trois fournisseurs d’accès souhaiteraient que la riposte graduée se transforme en amende forfaitaire, sans coupure de l’abonnement Internet ou de limitation de débit. Selon les FAI, les mesures prises contre les internautes sont couteuses (payées par le contribuables) et compliquées à mettre en oeuvre.
"La peste ou le choléra" ?
La loi "Création et Internet" - ou Hadopi pour "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet" - est cauchemardesque, effroyable, à contre-temps à l’heure ou des millions d’internautes, de plus en plus nombreux, flânent sur le web.
Interrogé, Free nous indique "qu’entre la peste et le choléra, le FAI serait "plutôt pour une amende d’un faible montant".
Mise à jour : Numéricable n’est pas contre la suspension
Publié le par Fouzi Habibi

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