Débat à l’Assemblée nationale le 5 février pour la licence 3G

Le gouvernement fera une déclaration le 5 février à l’Assemblée nationale, suivie d’un débat, sur "l’attribution de fréquences de réseaux mobiles", a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence des présidents au Palais-Bourbon.

La semaine dernière, le Premier ministre François Fillon avait annoncé qu’une partie de la 4e licence de téléphonie mobile serait attribuée à un nouvel opérateur "avant l’été". Le gouvernement a demandé à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de lancer "avant la fin du mois de février" un appel à candidature reposant sur une division en trois lots de 5 mégahertz des fréquences restant à attribuer.

Matignon avait alors précisé que "cette stratégie globale d’attribution des fréquences" serait présentée au Parlement dans le cadre d’un débat en février prochain, comme le prévoit la loi de janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Source : AFP

Publié le 21 janvier 2009 à 09h59 par Bertrand Hersent