Toutes les questions que vous vous posez sur le FTTH

Comme nous vous l’annoncions il y a quelques jours, un chat était organisé hier par l’ARCEP en vue de répondre à toutes les questions des internautes concernant le déploiement des réseaux FTTH dans les immeubles par les opérateurs français. Ce sont ainsi Annelise Raphaël (expert technique), Franck Bertrand (expert juridique) et Dominique Germain (mission consommateurs) de l’ARCEP, qui se sont prêtés au jeu des questions-réponses

Pourquoi est-ce aussi long pour avoir la fibre dans de grandes villes comme Toulouse par exemple ?

Nous sommes au début d’un cycle d’investissement pour le déploiement de la fibre qui est susceptible de s’étaler sur plusieurs dizaines d’années. Il est donc normal que la France –et c’est pareil pour ses voisins européens - ne soit pas équipée du jour au lendemain, y compris dans les grandes villes.

Pourriez-vous revenir sur un petit lexique lié à la FO : qu’est-ce que le FFTH, FTTB, etc. ?

Il y a plusieurs manières de fournir du très haut débit. L’une d’entre elles consiste à amener la fibre jusqu’au logement des abonnés : c’est ce qu’on appelle le FTTH (Fiber to the Home) ; une autre consiste à amener la fibre jusqu’en bas de l’immeuble et à utiliser par exemple le réseau câblé existant à l’intérieur de l’immeuble (c’est le FTTB, Fiber to the Building). L’objet du chat porte sur le déploiement de la fibre à l’intérieur des immeubles, donc sur le FTTH.

Si une copropriété choisit un opérateur pour installer la fibre et que vous vouliez vous abonner à un autre opérateur, que se passe-t-il ? Où s’arrête l’installation de l’opérateur choisi par la copropriété (au niveau de l’étage ou à l’intérieur de l’appartement) ? Comment se greffe l’opérateur désiré sur l’installation ?

La loi prévoit que l’opérateur qui équipe l’immeuble en fibre doit donner accès à son réseau à tout opérateur qui en fait la demande. C’est ce qu’on appelle "l’obligation de mutualisation". Selon l’opérateur qui équipe l’immeuble, l’installation s’arrête au niveau de l’étage ou dans l’appartement. De toute façon, si vous souscrivez à une offre de fibre optique, votre appartement sera équipé.

Pouvez-vous nous expliquer le principe de mutualisation ?  

Le principe de mutualisation permet à la copropriété, si elle le souhaite, d’avoir un opérateur unique responsable du réseau de fibre optique, et aux habitants de l’immeuble d’avoir le choix de leur FAI. L’obligation de mutualisation impose donc à l’opérateur qui équipe l’immeuble d’ouvrir son réseau aux autres.

Bonjour à tous et merci à vos deux experts de nous apporter leur éclairage. J’ai entendu parler d’un droit à la fibre ; cela signifie-t-il que n’importe quel particulier peut obtenir la fibre si aucun opérateur n’équipe son immeuble ?

Le "droit à la fibre" implique que la copropriété ne peut s’opposer aux demandes de tout occupant qui souhaite être raccordé à un réseau à très haut débit. La copropriété ne peut refuser qu’en cas de "motif légitime et sérieux". En tout état de cause, il faut qu’un opérateur raccorde le réseau interne de l’immeuble à son propre réseau.

Pouvez-vous donner quelques exemples de "motifs légitimes et sérieux" ?

Le principal motif cité par la loi est la préexistence d’un réseau en fibre optique dans l’immeuble. En effet, la mutualisation permet aux autres opérateurs d’utiliser le premier réseau en fibre déployé.

Dans l’hypothèse où l’installateur choisi par la copropriété travaille en mode FTTB (je crois que c’est le cas de Numéricâble, n’est-ce pas ?) et que vous vouliez comme opérateur un de ceux travaillant en FTTH (est-ce que seuls Numéricable et Darty travaillent en FTTB ?), comment se passe la mutualisation ?

En FTTB, il n’y a pas de fibre installée à l’intérieur de l’immeuble. Il n’y a pas de mutualisation possible au sens de la loi dans ce cas. La possibilité de fibrer l’immeuble en FTTH reste dans ce cas ouverte.

Qui est responsable des problèmes éventuels d’installation ?

C’est l’opérateur qui équipe l’immeuble en fibre optique et qui a donc signé obligatoirement une convention avec la copropriété, qui est responsable de l’installation et de l’entretien du réseau.

Mais bon sang, cette mutualisation n’est qu’une vue de l’esprit ! Trouvez-moi un seul client Free utilisant l’infrastructure Orange ou réciproquement et je vous paye le pot de Beaujolais avec le repas mercredi prochain !

Super, à mercredi prochain, on se retrouve où ? Il existe déjà des clients et ce nombre ne va pas cesser d’augmenter.

Mon immeuble est fibré par Noos. Mais je ne veux pas de son offre, ni de sa qualité de service. Quand pourrais-je avoir un abonnement Free en fibre utilisant l’installation fibre de Noos ?

De deux choses l’une, soit l’opérateur a tiré de la FIBRE dans votre immeuble, et alors le principe de mutualisation vous permet de choisir votre FAI. Soit il n’a déployé de la fibre que jusqu’au pied de votre immeuble, et alors son réseau n’est pas mutualisable, et vous pouvez toujours demander à ce qu’un réseau en fibre optique soit déployé dans votre immeuble. En tout état de cause, vous restez libre de refuser toute offre d’abonnement.

Retrouvez ici la retranscription du chat organisé par l’ARCEP