Hadopi : La France veut supprimer un amendement européen

Un amendement européen, l’amendement 138, sera peut-être à l’origine de la fin de la loi Hadopi.

Effectivement, cette loi ne prévoit pas d’intervention d’une autorité judiciaire et aucune possibilité de se défendre pour l’usager, mais l’amendement 138 interdit cela.

Ainsi, l’amendement 138 obligerait la loi Hadopi à utiliser une procédure judiciaire pour chaque abonné en faisant l’objet, ralentissant très fortement la procédure de la réponse graduée.

Suite à cela, la France aurait comme intention de demander la suppression de l’amendement 138 au Conseil des ministres européens, le 27 Novembre prochain.
De plus, il semblerait que cette dernière ait réussi à avoir la majorité qualifiée pour obtenir la disparition de l’amendement concerné.


Source : Génération NT
Merci à Will.