Hadopi : Fallait pas l’inventer !

Bonne nouvelle, les sénateurs ont en partie réécrit le projet de loi « Création et Internet », plus connu sous le nom d’Hadopi - pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

La Tribune rapporte que la sanction ultime de suspension de l’abonnement internet en cas de piratage, a été revue. Cette dernière se veut moins contraignante. L’accès à Internet sera "limité en réduisant le débit, ou en autorisant uniquement la messagerie électronique, la consultation de pages Web, ou l’achat légal de musique et de films". Les sénateurs ont également précisé que cette règle serait instaurée "en fonction de l’état de l’art". Concrètement, si les fournisseurs d’accès peuvent limiter l’accès, et si la technologie le permet. Le ministère de la Culture ne s’est pas gêné pour émettre des réserves sur cette sanction allégée.

Le projet de loi "Création et Internet" sera débattu au Sénat le 29 octobre prochain, puis par les députés à l’assemblé nationale courant janvier 2009 (pour cause d’embouteillage législatif). Une autre bonne nouvelle donc ; nous n’accueillerons pas Hadopi en 2008.

Néanmoins, le Gouvernement a prévu que le texte ne soit débattu qu’une seule fois devant chaque assemblé, pour accélérer le mouvement.