UFC Que Choisir s’oppose à la riposte graduée

UFC-Que Choisir demande à la Commission européenne d’empêcher le projet français de «riposte graduée».

Indignée par l’aveuglement du gouvernement français qui s’entête, malgré les protestations européennes, à faire passer en force la riposte graduée du projet de loi « Création et Internet », l’UFC-Que Choisir a adressé une lettre ouverte au Président de la Commission européenne pour lui demander d’intervenir afin d’empêcher la France de légiférer.

La Commission européenne doit en effet rendre le 23 octobre, un avis sur la compatibilité au droit communautaire de la riposte graduée, mécanisme répressif consistant à couper l’accès Internet aux personnes suspectées de téléchargements illégaux [...] L’UFC-Que Choisir demande donc à la Commission européenne d’intervenir pour empêcher la France de passer en force et d’inviter la présidence à préférer au tout répressif du projet de loi, le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des consommateurs promu par l’Europe.

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