Démarchage téléphonique : UFC-Que Choisir et consorts poussent pour des règles plus strictes

Une douzaine d’association de consommateurs exhortent le gouvernement à réécrire un projet de décret concernant le démarchage téléphonique, jugé trop permissif.

Un "effet d’annonce" qui ne passe pas. L’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf font aujourd’hui front commun face à un projet de décret du gouvernement en cours de consultation au Conseil national de la consommation.

Les associations de consommateurs ont déjà obtenu plusieurs gains de cause au sujet du démarchage téléphonique et des limites à lui imposer. Notamment le renforcement de la liste d’opposition Bloctel, ou la sanction des entreprises ne consultant pas cette liste par des amendes dissuasives... Mais ce n’est pas tout. En effet, un décret doit encore préciser les modalités de la vente par démarchage téléphonique, notamment les horaires et jours autorisés ou encore la fréquence des appels. Et les conditions mises sur la table ne conviennent pas du tout à UFC-Que Choisir et consorts.

" Alors que le démarchage téléphonique s’est accentué avec la crise sanitaire, on attendrait du Gouvernement qu’il use de sa prérogative pour instaurer des règles intransigeantes pour garantir la tranquillité des consommateurs " assène l’association, mais il n’en est rien. En effet, le projet de décret autorise des créneaux de plus de cinquante heures d’appel par semaine, sur six jours. Vous pourriez ainsi être sollicité du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures et de 10 heures à 18 heures le samedi, avec une à deux heures de tranquillité accordée le temps de midi. 

Mais ce n’est pas tout. En effet, même si vous déclinez un premier appel de proposition commerciale, l’entreprise pourra de nouveau vous solliciter jusqu’à quatre fois au total au cours du mois. Cette récurrence permettrait à une entreprise de vous appeler par exemple une fois par semaine. "Cette tolérance est d’autant plus inacceptable qu’elle constitue un quasi blanc-seing aux professionnels, comme ceux de la fourniture d’énergie ou des travaux de la maison, qui échappent encore à tout encadrement sectoriel" déplore l’UFC-Que Choisir.

Ainsi, ces 13 associations poussent un cri du coeur au Gouvernement pour rappeler leurs requêtes. Elles demandent notamment l’interdiction du démarchage téléphonique non sollicité et pour cela, appellent à réécrire le projet de décret. Notamment pour réduire "drastiquement" les créneaux horaires durant lesquels le démarchage téléphonique non sollicité est autorisé, mais aussi pour généraliser le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés, conformément à ce qui a été obtenu par la loi sur le secteur de l’assurance.