Chronologie des médias : une demande de Canal+ rejetée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a tranché, la révision de la chronologie des médias aura bien lieu comme prévu et le délai des négociations ne sera pas allongé, au grand dam de Canal+.

Coup d’épée dans l’eau pour le groupe Canal. Son recours contre l’ordonnance du Conseil d’Etat permettant au gouvernement de réviser dès maintenant la chronologie des médias a été rejeté mercredi dernier.

Le système régissant la sortie successive des films en salles, en DVD, à la télévision et en streaming a déjà été reformé fin 2018 et devait rester en vigueur jusqu’en février 2022. L’arrivée des plateformes de SVOD dans l’équation a changé la donne, poussant le Gouvernement à demander aux différents acteurs de l’audiovisuel de trouver une solution pour réviser la chronologie des médias, idéalement pour une mise en place de ce nouveau système en juillet prochain .

Cette dite ordonnance oblige les plateformes de SVOD à investir 20% de leur chiffre d’affaires dans les séries et films français et européens, dont 20% doivent être investis dans le cinéma afin de diffuser des films 12 mois après leur sortie en salle. Canal+ pour sa part, en tant que chaîne TNT, a pour obligation d’investir 12.5% de son chiffres d’affaires ou un minimum de 3.61€ par abonné pour préacheter des films. Soit un investissement de 160 millions d’euros dans le cinéma, pour une diffusion entre 6 et 8 mois après leur sortie en salle.

Pour la filiale de Vivendi, les calculs ne sont pas bons. En effet, quand Netflix doit investir 4% de son chiffre d’affaires dans la production de films, Canal+ en investit 12.5%, pour une fenêtre d’exploitation à moitié plus courte. “C’est risible”, s’étranglait en début de mois l’un des dirigeants de la filiale de Vivendi.

Pour le conseil d’Etat, le caractère d’urgence du préjudice économique avancé par Canal+ n’est pas établi. De plus, si l’exécutif a confirmé qu’il envisageait de raccourcir le délai de diffusion des films sur les plateformes, rien ne l’oblige à réformer dès maintenant les règles. Il pourrait ainsi laisser le temps aux acteurs du milieu de conclure un nouvel accord, et rappelle que cet assouplissement était la contrepartie à d’autres mesures projetés ayant pour but de conduire à alléger la réglementation pesant sur les chaînes de télévision.

Source : AFP