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Orange, Free, SFR et Bouygues : une taxe mobile très critiquée pourrait être enfin réformée

L’Ifer mobile c’est tabou, les opérateurs en viendront tous à bout ? Un rapport de l’Inspection générale des finances pourrait tout bousculer. Deux pistes sont proposées pour simplifier cette taxe.

A l’heure où il investissent à tour de bras dans les réseaux, les opérateurs espèrent l’amoindrissement d’une taxe problématique à leurs yeux, l’IFER mobile. Les réflexions se suivent mais l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux subsiste en l’état, au grand dam d’Orange, Free, SFR et Bouygues.

Mais les lignes pourraient bouger prochainement. Dans un rapport, l’Inspection générale des finances (IGF) dévoilent des pistes de réforme en vue d’une simplification et d’une meilleure maîtrise de l’augmentation de cette taxe créée en 2011, rapporte Les Echos.

Il faut dire que cet impôt s’élevant à 1.674 euros pour chaque équipement installé sur leurs antennes, coûte cher aux opérateurs. Selon la Fédération française des télécoms, près de 200 millions d’euros sont revenus dans les poches des collectivités l’année dernière. Avec déploiement de la 5G, le montant de l’Ifer mobile risque d’augmenter à terme de plus de 80 millions d’euros par an.

Taxer les pylônes ou le chiffre d’affaires 

Parmi les pistes étudiées, appliquer la taxe aux pylônes et non aux antennes, ce qui pénaliserait Free, l’opérateur cravache actuellement en matière de déploiement de sites 4G pour rattraper son retard. Figure aussi la taxation directement sur le chiffre d’affaires mobile des opérateurs et non plus sur les infrastructures.

Si les propositions de l’IGF sont validées, des changements pourraient être appliqués dans le prochain projet de loi de finances pour 2022. Pour l’heure, le rapport est sur la table du bureau de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et de Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique. Une réunion aurait également eu lieu mardi à ce sujet avec les telcos.

C’est souvent la même rengaine : "Nous regrettons qu’à l’occasion de ce projet de loi de finances, nous n’ayons pas su amoindrir, l’IFER cet impôt de production mais vous savez, ces projets de loi finances il y en a tous les ans”, a indiqué le député LREM Eric Bothorel à Xavier Niel, lors de l’audition du fondateur de Free devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale en novembre dernier.

Les opérateurs espèrent un changement 

De son côté, Free demande aujourd’hui à être plus protégé pour investir pleinement. ” Les télécoms n’ont jamais autant investi, les réseaux performent. Nous ne demandons pas d’aide mais seulement d’être protégé pour nous permettre d’investir, les opérateurs français sont les plus gros investisseurs d’Europe,” a clamé Xavier Niel.

L’IFER mobile fait en effet grincer des dents la filiale d’Iliad. ” C’est une taxe particulière et sectorielle que nous trouvons problématique. Elle vient sanctionner l’investissement, c’est-à-dire que plus on a d’antennes, plus on paie de taxes, chaque nouveau site entraîne le paiement d’une nouvelle taxe, ce qui n’est pas très sain“, juge le fondateur de Free. Et d’ajouter : “l’IFER mobile n’est pas dimensionnée de manière convenable.”

Pour sa part, SFR milite pour une suppression de l’Ifer mobile sur la 2G et un plafonnement pour la 3G, 4G et la 5G.

 

 

 

 

 

 

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (10)
Posté le 25 février 2021 à 09h51 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

D'un côté un "deal" pour la couverture du territoire, de l'autre une "taxe" sur les antennes.. ?

Posté le 25 février 2021 à 09h58 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Comme d’habitude, l’état encourage quelque chose mais instaure une taxe dessus quelques temps après. 
Il ne faut pas s’étonner du coup que les choses soient compliquées et que l’on se retrouve dans des situations complètement absurdes. 

Cet impôt est à l’image du new deal sur la 4g et où 2 ans après, l’état a cherché à vendre le plus cher possible les fréquences pour la 5G.

Posté le 25 février 2021 à 10h05 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Les entreprises ne veulent plus payer l'impôt de production, logique !

Posté le 25 février 2021 à 10h33 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

C'est comme pour nous , les taxes sur les taxes, les CSG sur le tva

Posté le 25 février 2021 à 11h15 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Si cette taxe était sur la base du chiffre d'affaire ce serait plus juste...

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Yoyo34
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1385 points
Posté le 25 février 2021 à 13h05 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Et sinon traiter tout le monde équitablement c'est pas possible ? Les opérateurs reversent la TVA et paient l'IS, comme toutes les autres entreprises, et cela devrait s'arrêter là. Evidemment l'excuse en socialie est que ca marche et que ce n'est pas délocalisable, donc TAXE.

Posté le 25 février 2021 à 13h49 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Francoine a écrit

C'est comme pour nous , les taxes sur les taxes, les CSG sur le tva

+1 wink

Posté le 25 février 2021 à 13h52 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Francoine a écrit

C'est comme pour nous , les taxes sur les taxes, les CSG sur le tva

Vous vouliez dire l'IR sur la CSG non déductible ?

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Bysoft
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3197 points
Posté le 25 février 2021 à 18h33 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Yoyo34 a écrit

Et sinon traiter tout le monde équitablement c'est pas possible ? Les opérateurs reversent la TVA et paient l'IS, comme toutes les autres entreprises, et cela devrait s'arrêter là. Evidemment l'excuse en socialie est que ca marche et que ce n'est pas délocalisable, donc TAXE.

Ou tu as vue de la "socialie" dans ce gouvernement même pas de centre mais de droite tongue-out

Posté le 25 février 2021 à 23h02 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Bah qu'on ferme les réseaux 2G/3G, ça fera moins à payer

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