La CNIL tape sur les doigts de Google et Amazon, plusieurs millions d’euros d’amende infligés à chacun

La CNIL met en cause les cookies publicitaires déposés sans consentement préalable des utilisateurs sur google.fr et amazon.fr.

Le 7 décembre dernier, une formation restreinte de la CNIL s’est réunie afin de prendre des décisions sur le contrôle en ligne effectué sur google.fr, ce dernier avait permis de constater que des cookies étaient automatiquement mis sur l’ordinateur de l’utilisateur à des fins publicitaires. De ce fait, Google LLC et Google Ireland Limited se sont vus infliger des amendes d’un montant de 60 millions d’euros pour le premier et 40 millions pour le second. L’addition finale monte donc à 100 millions d’euros pour la firme de Mountain View.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a relevé trois violations de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Tout d’abord le dépôt de cookies sans l’accord préalable de l’utilisateur. Ensuite la CNIL a repéré un défaut d’information au niveau du bandeau d’information qui s’affiche en bas de page, ce dernier n’apportait aucune information concernant les cookies. "Ce bandeau ne fournissait à l’utilisateur aucune information relative aux cookies qui avaient pourtant déjà été déposés sur son ordinateur, dès son arrivée sur le site. Cette information ne lui était pas non plus fournie lorsqu’il cliquait sur le bouton « Consulter maintenant". Pour finir, une défaillance du mécanisme "d’opposition" a également été détectée. Plus simplement, lorsque vous désactiviez la personnalisation des publicités, un cookie restait stocké dans l’ordinateur et continuait de récolter des informations à votre insu.

La CNIL souligne également que ces pratiques ont affecté pas moins de 50 millions d’utilisateurs. D’ailleurs depuis une mise à jour déployée en septembre dernier, google.fr ne dépose plus automatiquement de cookies publicitaires. Mais le nouveau bandeau d’information n’est toujours pas totalement transparent. De ce fait, une injonction sous astreinte a été adoptée pour que Google fournisse une information en adéquation avec l’article 82 de la loi Informatique et Libertés sous 3 mois. Passé ce délai, Google s’exposera au paiement d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Même rengaine pour Amazon, le géant du e-commerce est dans le collimateur de la CNIL.

Plusieurs contrôles ont été effectués entre le 12 décembre 2019 et le 19 mai 2020 sur le site amazon.fr. Lors de ce contrôle, il a été constaté que des cookies étaient déposés automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur sans son accord préalable. Deux violations de l’article 82 ont été relevées : dépôt de cookies sans recueillir le consentement de l’utilisateur et défaut d’information des utilisateurs du site amazon.fr.

Par conséquent, Amazon est condamné à payer 35 millions d’euros d’amende. "Il a été tenu compte du fait que jusqu’à la refonte du site amazon.fr, en septembre 2020, la société déposait des cookies sur les ordinateurs des internautes résidant en France sans leur fournir les informations dans des conditions conformes à l’article 82 de la loi. Elle a relevé que, quel que soit le chemin emprunté par l’internaute se rendant sur le site, celui-ci était soit insuffisamment informé soit jamais informé du dépôt de cookies sur son ordinateur." Au vu de la notoriété d’Amazon, plusieurs millions de personnes résidant en France se sont retrouvées avec des cookies déposés automatiquement sur leurs ordinateurs.

Malgré une évolution apportée au site amazon.fr, la CNIL considère que le nouveau bandeau d’information n’était toujours pas clair et ne permettait pas aux utilisateurs de comprendre le fonctionnement des cookies. Tout comme Google, Amazon bénéficie d’un délai de 3 mois pour se mettre en conformité avec l’article 82 ou il s’exposera au paiement d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Source : CNIL