Numérotation des chaînes de la TNT : le CSA propose plusieurs scénarios

La bataille s’annonce âpre. Avec l’arrêt de France Ô et de France 4, le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance une consultation publique relative à la numérotation des chaînes de la TNT.

Après un sursis accordé cet été, France Ô a cessé début septembre sa diffusion sur la télévision numérique terrestre laissant vacant le canal 19. De son côté, la disparition de France 4 est prévu le 20 août 2021, selon un décret. Le canal 14 sera alors libre.

Parmi les possibilités, figure celle de voir Franceinfo migrer sur ce canal, soit juste devant BFM TV. M6 et sa chaîne Gulli sont officiellement candidat à la reprise pour un positionnement plus visible. Très éloignés sur la TNT, TF1 (LCI) et France Télévisions se montrent sans surprise opportunistes et militent pour un regroupement des chaînes d’infos afin de se rapprocher de BFM TV, de quoi faire grincer des dents le groupe Altice pour qui il est hors de question que la première chaîne d’info en continue ne perde son avantage (canal 15). Une dure bataille s’annonce.

C’est l’occasion pour le CSA de tirer en amont les conséquences en matière de numérotation des chaînes de la TNT.  "Afin de l’éclairer dans sa prise de décision, le Conseil lance une consultation sur la numérotation, en métropole et dans les Outre-mer, des chaînes de la TNT, en proposant plusieurs scénarios, dont l’intérêt et l’expertise de la faisabilité juridique doivent être approfondis, et que les acteurs sont invités à commenter", informe aujourd’hui le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Plusieurs scénarios... tirages au sort successifs, regroupement par blocs thématiques, décalage des numéros vers le bas ou rien 

Au total, pas moins de cinq options différentes sont aujourd’hui soumises à la consultation. Très simple, le premier scénario consiste à ne pas effectuer de renumérotation. "Il est possible de laisser en l’état la ou les discontinuités dans l’attribution des numéros ainsi créée(s)", indique le CSA.

Dans les quatre autres choix possibles, il s’agirait de procéder à une renumérotation afin de "retrouver une offre de programmes continue. Ce serait alors la première fois qu’une telle opération interviendrait pour les chaînes en clair de la TNT".

Premier possibilité imaginée serait d’affecter les numéros de canaux vacants "par tirages au sort successifs parmi les chaînes dont le numéro est supérieur au plus petit numéro vacant".

Vient ensuite, la réattribution aux derniers services de la numérotation actuelle. "Ce scénario vise à minimiser le nombre de chaines changeant de numéro : pour répondre à cet objectif, la ou les chaînes occupant les derniers numéros du plan de service seraient déplacées vers le ou les numéro(s) laissé(s) vacant(s). Les autres chaînes ne changeraient pas de numéro", explique le conseil. LCI et France info seraient alors les grandes gagnantes.

Autre scénario mis sur la table, le décalage des numéros vers le bas. Dans celui-ci," les chaînes situées après un numéro laissé vacant seraient décalées vers le numéro directement inférieur à celui qu’elles occupent afin de rétablir la continuité de l’offre de programmes, sans modifier l’ordre dans lequel ces chaînes sont actuellement agencées". BFM TV prendrait alors le canal 14 et TF1 Séries Films, le 19.

Enfin, un dernier scénario apparaît comme plausible par le CSA, soit de regrouper des chaînes par blocs thématiques. "Ce scénario nécessiterait de définir les thématiques sur la base desquelles les blocs seraient organisés, les modalités de classement des blocs entre eux, ainsi que les modalités de classement des chaînes au sein d’un même bloc." 

Une autre variante consisterait à mettre en place un ou plusieurs blocs thématiques, "sans chercher à affecter l’ensemble des chaînes à l’un de ces blocs". Le plan de service se rapprocherait alors de celui des distributeurs sur les réseaux autres que ceux de TNT.

Fin de la consultation le 1er février prochain

Les acteurs intéressés peuvent adresser une contribution au plus tard le 1er février 202, fait savoir le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Plusieurs questions sont posées comme, "Quels sont les avantages et inconvénients de chaque scénario, à la fois pour les éditeurs et les téléspectateurs ?", "Dans quel bloc serait affectée chaque chaîne de la TNT actuelle", si le scénario allant dans ce sens est choisi ou encore "avez-vous une préférence parmi l’ensemble des scénarios, ceux présentés dans ce document et ceux que, le cas échéant, vous auriez identifiés par ailleurs ? Pouvez-vous classer les scénarios par ordre de préférence ? Y en a-t-il à écarter absolument ? Pour quelles raisons ?".