Que vont devenir les 2,2 milliards récupérés auprès du fisc ? Orange joue la transparence

Orange joue cartes sur table. L’opérateur historique s’explique en effet sur le devenir des plus de 2 milliards d’euros récemment récupérés auprès du fisc. Les fonds serviront au déploiement des réseaux, notamment en France. Actionnaires et salariés auront également leurs parts du gâteau.

Mais où va donc passer tout cet argent ? Courant novembre, Orange est venu à bout d’un long contentieux avec l’administration fiscale, récupérant ainsi plus de 2 milliards d’euros. L’opérateur historique avait annoncé dans la foulée "une attribution juste et équilibrée de ces fonds".

"Le groupe Orange confirme avoir reçu l’intégralité des 2,2 milliards d’euros correspondant aux sommes payées en 2013, ainsi que les droits et intérêts associés", indique le telco dans un communiqué publié ce mercredi. Il en profite pour apporter des précisions concernant la suite, promettant de se servir des "fonds perçus suite à un litige fiscal pour accélérer son développement et son engagement, tout en proposant d’associer ses salariés et ses actionnaires".

Développer le groupe

Le Conseil d’administration de l’opérateur historique s’est en effet réuni le 2 décembre pour définir l’usage de ces fonds. Orange dit tout d’abord vouloir mettre l’accélérateur sur "ses principaux axes de développement pour renforcer sa création de valeur ". Environ un quart des montants perçus servira ainsi "à renforcer son leadership dans les réseaux en France et à l’international au bénéfice de ses clients, ainsi que les projets liés à la transition écologique". Un autre quart sera consacré "à l’accompagnement de la transformation opérationnelle du groupe pour gagner notamment en agilité et en performance". À cela s’ajoute la volonté d’acquérir l’ensemble des actions d’Orange Belgium pas encore détenues.

Rétribuer les actionnaires, impliquer les salariés et éventuellement résorber la dette

Les actionnaires auront également leur part du gâteau. Orange indique en effet la "distribution exceptionnelle aux actionnaires de 20 centimes d’euro par action". Celle-ci fera l’objet d’un vote lors du Conseil d’administration qui arrêtera les comptes 2020, avant d’être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.

Il y en aura aussi pour les salariés d’Orange. "En s’appuyant sur les évolutions de la Loi Pacte de mai 2019, le Conseil d’administration s’est prononcé sur les grandes lignes d’une Offre Réservée au Personnel en France et à l’étranger pour un volume total d’environ 30 millions d’actions, avec pour objectif que les salariés détiennent à terme 10% du capital. Différentes propositions sont à l’étude et seront soumises pour décision au Conseil d’administration pour mise en œuvre en 2021", indique en effet l’opérateur.

Orange rappelle par ailleurs ses engagements sociétaux. Une partie des fonds servira ainsi à financer la neutralité carbone d’ici 2040 et l’égalité numérique. "Le solde éventuel viendra réduire l’endettement net de l’entreprise", indique enfin l’opérateur, qui a récemment rappelé sa "situation financière solide".

Rappel des faits

Retour en 2005. Dans le cadre d’une réorganisation interne, Orange dissout Cogecom, sa holding servant aux acquisitions du groupe. L’opérateur historique revoit ainsi ses bénéfices à la baisse, en les diminuant de 11,5 milliards d’euros, ce qui se traduit par moins d’impôts. Sauf qu’en 2008, l’administration fiscale a demandé à Orange de réintégrer ces 11,5 milliards d’euros. Cela se traduira par un redressement fiscal de 1,952 milliards d’euros. L’agrume a bien payé, mais en contestant cette imposition auprès du Conseil d’État.