Free accusé d’avoir "triché" pour installer son antenne 4G
Un riverain affiche son intention d’en découdre avec Free. Il refuse qu’une antenne-relais s’installe à côté de chez lui et accuse l’opérateur de tricherie lors de la constitution de son dossier.
Free compte installer une antenne 4G à Saint-Pée-sur-Nivelle, commune des Pyrénées-Atlantiques. L’opérateur a fait une déclaration préalable de travaux à la mairie et a obtenu un certificat de non-opposition le 2 octobre. Sauf que l’antenne en question, devant être installée rue Motxokoborda, sur un pylône de 33 mètres de haut, n’emballe ni la mairie ni le plus proche voisin.
La mairie a essayé, mais...
"On a essayé de freiner la chose, mais le problème, c’est que c’est sur un terrain privé. Il y avait un accord avec le propriétaire et au niveau urbanisme, on n’a pas la possibilité de refuser", explique Dominique Idiart, maire de Saint-Pée-sur-Nivelle. L’élu ajoute que Free n’a pas le choix non plus pour assurer sa couverture dans la zone. "Aujourd’hui, le réseau Free passe par un autre réseau, mais il s’avère qu’en 2021 ce montage ne sera plus possible. Free doit mettre son propre réseau en place", indique-t-il.
Le lieu d’implantation de la future antenne (Crédit photo : Guillaume FAUVEAU)
Les voisins directs dénoncent une pollution visuelle et une tricherie
Le panneau d’information ayant été repéré et la nouvelle ayant circulé, les habitants du quartier du Lac, futurs voisins de cette antenne-relais, se sont regroupés au sein d’un collectif. Ils ne veulent pas de l’antenne Free et n’entendent pas en rester là. Un recours a d’ailleurs été déposé devant le tribunal administratif de Pau. Romain Rio, fermier en polyculture-élevage ayant déposé le recours en novembre, plante le décor : "Ça va générer des tensions énormes. Des jeunes gens sont prêts à agir et ne veulent pas voir cette antenne de 33 mètres". Mais pourquoi, au fait ? Les riverains pointent la proximité immédiate d’une zone Natura 2000, d’un parcours sportif et d’une bergerie.
Selon cet habitant, Free a "carrément triché" lorsqu’il a remis son dossier. Il évoque des photos prises par temps brumeux, afin de dissimuler la forêt et les montagnes environnantes. L’opérateur aurait ainsi remis un dossier ne reflétant pas totalement "la réalité du site". Un argument dont le riverain compte bien de servir dans sa bataille judiciaire. Cet ancien juriste pointe également la possibilité, à ses yeux, qu’avait la mairie de s’opposer en utilisant le code de l’urbanisme. Il cite l’article R111-21 selon lequel "le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".
Source : Mediabask
papounet73
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Le r111-21 est l'article sur lequel le maire doit s'appuyer pour rejeter une demande, mais faut-il encore demontrer et motiver la réalité des nuisances. Pour peu que le PLU doit compatible, il y a peu de chanse que le permis soit refusé par le tribunal. L'opposant juriste va devoir reviser ses connaissances.