Le torchon brûle entre Molotov et TF1, la plateforme refuse d’être logée à la même enseigne qu’Orange, Free, Bouygues et SFR

TF1 veut augmenter ses tarifs pour la diffusion de ses chaînes sur Molotov, en appliquant les mêmes conditions tarifaires que pour les opérateurs télécoms. La plateforme proteste en saisissant le tribunal de commerce et, en parallèle, perd une bataille contre M6.

Molotov se lance dans un nouveau bras de fer avec la filiale de Bouygues. Le torchon brûle depuis deux ans maintenant au sujet de la diffusion des chaînes du groupe sur le service OTT. Le 16 novembre dernier, la plateforme a ainsi saisi le tribunal de commerce pour contester les montants réclamés par la Une, révèle Capital.

TF1 avait déjà signé un contrat "expérimental" avec Molotov en 2015 pour une rémunération tournant autour des 1,5 millions d’euros. Initialement prévu jusqu’en 2017, il a été prolongé jusqu’en 2019. Entre-temps, la filiale de Bouygues a augmenté significativement les montants demandés pour ses chaînes. Si tous les opérateurs ont accepté de payer d’avantage, la plateforme quant à elle refuse mais continue de diffuser les chaînes, sans autorisations depuis. Les négociations entre les deux entreprises durent depuis plus de deux ans, et sont ponctuées de plusieurs recours en justice des deux côtés.

La Une souhaite ainsi appliquer les mêmes conditions tarifaires que pour les opérateurs et pour Canal+. La rémunération est basée sur le nombre d’abonnés au service, soit près de 13 millions pour Molotov. TF1 demande ainsi 5 millions d’euros par an à la start-up, qui refuse tout net et s’est tourné vers le tribunal de commerce. Molotov expliquait déjà en mai 2019 que son modèle est "significativement différent de celui des autres distributeurs". La plateforme ne dispose en effet d’aucun abonnement de type triple play qui lui permettrait d’asseoir la rémunération versée à TF1.

En juillet 2019, TF1 avait également assigné la plateforme OTT en justice, réclamant près de 8 millions d’euros d’indemnités pour la diffusion de ses chaînes sans autorisation. Le signal avait été temporairement coupé sur le service et Molotov avait à son tour intenté un recours en référé devant le tribunal des grandes instance de Paris, mais s’est finalement désisté, sans pour autant arrêter de diffuser les chaînes du groupe.

Face à M6, Molotov débouté en appel

En parallèle, le conflit continue avec M6. En février dernier, le tribunal de commerce avait jugé que la demande du groupe de Nicolas de Tavernost d’une diffusion de ses chaînes uniquement au sein d’une offre payante sur Molotov ne pouvait pas être imposée à la plateforme.

La décision a finalement été rejetée en Cour d’appel le 18 novembre dernier révèle le magasine. Si les juges admettent que cette exigence, nommée clause de paywall, " ferait nécessairement perdre beaucoup d’intérêt du public pour l’offre de Molotov, par la nécessité de renoncer aux importantes chaînes en clair de M6 ", ils pointent également du doigt une erreur de la part de la plateforme.

Molotov a ainsi mal évalué l’étendue de ses droits en exigeant de pouvoir distribuer gratuitement par internet les chaînes en clair de la TNT. “Molotov a exigé que M6 renonce au principe même par lequel M6 - à bon droit - entend être rémunéré pour la distribution des chaînes en clair de la TNT, dès lors que ces chaînes sont diffusées par internet. Or jamais M6 n’avait accepté, ne serait-ce qu’à titre temporaire ou expérimental, le principe de gratuité prétendu tel que défendu par Molotov”. Ainsi, tous les arguments du service OTT ont été rejetés et Molotov a été condamné à payer 30 000€ à M6, pour rembourser ses frais de procédure.

[mise à jour] Molotov a depuis exercé son droit de réponse. " Contrairement à l’argumentation développée par le Groupe M6 et reprise dans cet article, Molotov a été, dès 2015, le premier distributeur à avoir rémunéré les chaînes hertziennes historiques en vue de leur diffusion sur sa plateforme, ce qui est encore le cas. Molotov ne conteste, en aucune manière, la légitimité d’une rémunération au profit des chaînes. Toute allégation contraire est donc purement et simplement fausse."