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L’ARCEP attribue des ressources en numérotation à l’opérateur Free Réunion
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À compter du 13 novembre 2020, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu’au 13 novembre 2022, à l’opérateur Telco OI pour une utilisation à La Réunion.
L’opérateur Telco OI acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus, la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques susvisé.
Au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Telco OI adresse à l’ARCEP un rapport sur l’utilisation effective des ressources attribuées.
Publié le par Dylan Legros
