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Orange va récupérer plus de 2 milliards d’euros dans un vieux contentieux avec le fisc

Dossier clos pour Orange qui obtient gain de cause dans un litige de longue date avec l’administration fiscale. L’État va ainsi devoir verser plus de 2 milliards d’euros à l’opérateur historique.

Plus de 10 ans que ça dure, ou plutôt durait. Après des multiples recours, Orange vient en effet de boucler un vieux contentieux avec l’administration fiscale.

Le Conseil d’État a rendu un verdict en faveur de l’opérateur historique. Une issue que laissait d’ailleurs entrevoir le soutien récemment obtenu de la part du rapporteur public. Orange va ainsi récupérer environ 2,2 milliards d’euros suite à un redressement fiscal qu’il contestait. Un montant qui inclut d’ailleurs les intérêts.

Dans un communiqué, Orange rappelle sa "situation financière solide" et indique qu’il proposera "une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires, via notamment une Offre Réservée au Personnel et un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire que nous traversons". Et de préciser que "ces projets seront soumis au Conseil d’administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines".

Rappel des faits

Retour en 2005. Dans le cadre d’une réorganisation interne, Orange dissout Cogecom, sa holding servant aux acquisitions du groupe. L’opérateur historique revoit ainsi ses bénéfices à la baisse, en les diminuant de 11,5 milliards d’euros, ce qui se traduit par moins d’impôts.

Sauf qu’en 2008, l’administration fiscale a demandé à Orange de réintégrer ces 11,5 milliards d’euros. Cela se traduira par un redressement fiscal de 1,952 milliards d’euros. L’agrume a bien payé, mais en contestant cette imposition auprès du Conseil d’État.

Source : Le Figaro

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (11)
Posté le 14 novembre 2020 à 10h25 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Ben voila de l'argent pour renflouer Orange Bank !

Posté le 14 novembre 2020 à 10h34 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Bravo ORANGE !

Mais devoir payer et contester après en attendant un jugement c'est l'apanage de notre oligarchie frown !

Posté le 14 novembre 2020 à 10h43 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Les actionnaires, les salariés et les investissements d'Orange ont déjà été impactés par le paiement du redressement fiscal de près de 2 milliards d'€... Il s'agit juste d'un remboursement, avec intérêts.

Posté le 14 novembre 2020 à 10h45 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Orange a payé 1.952 milliards d'euros ,l’administration fiscale va lui rendre 2,2 milliards d'euros.

2.2 - 1.952=0.248 soit 248 millions d'euros d'intérêts .

Posté le 14 novembre 2020 à 11h14 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
BLACKWOODS a écrit

Orange a payé 1.952 milliards d'euros ,l’administration fiscale va lui rendre 2,2 milliards d'euros.

2.2 - 1.952=0.248 soit 248 millions d'euros d'intérêts .

Pas cher les intérêts et les frais avocats

Posté le 14 novembre 2020 à 16h07 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

laughing mort de rire, Orange c'est l'état. Trop drôle.

Posté le 14 novembre 2020 à 18h48 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
snoopy80 a écrit

laughing mort de rire, Orange c'est l'état. Trop drôle.

ç

Posté le 14 novembre 2020 à 18h49 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
snoopy80 a écrit

laughing mort de rire, Orange c'est l'état. Trop drôle.

ça fait quand meme un moment que l'etat ce n'est plus que 25% d'Orange

Posté le 14 novembre 2020 à 18h50 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
BLACKWOODS a écrit

Orange a payé 1.952 milliards d'euros ,l’administration fiscale va lui rendre 2,2 milliards d'euros.

2.2 - 1.952=0.248 soit 248 millions d'euros d'intérêts .

ce qui fait - de 1.00% par an
d'ou il faut déduire tous les frais d'avocat, de conseils ...

Posté le 15 novembre 2020 à 20h51 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Il faut absolument que l’état c’est à dire nous les contribuables premier actionnaire d’orange confisque cette somme au directoire d’orange qui va aller les perdre immédiatement dans le foot le ciné la tv les fêtes les paillettes etc... et Marseille où le pdg a tellement d’intérêts financiers persos

Posté le 16 novembre 2020 à 11h14 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Infodirect a écrit

Il faut absolument que l’état c’est à dire nous les contribuables premier actionnaire d’orange confisque cette somme au directoire d’orange qui va aller les perdre immédiatement dans le foot le ciné la tv les fêtes les paillettes etc... et Marseille où le pdg a tellement d’intérêts financiers persos

Toi tu as un gros problème avec ce qu'on appelle une décision de justice... Et tu dois confondre le fonctionnement d'un état de droit avec celui d'une dictature...

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