Sosh et Red by SFR accusés de "discriminer" certains clients, la répression des fraudes veille au grain

Les marques low-cost de SFR et Orange sont accusées de "discrimination" à l’IBAN, une pratique décriée par la répression des fraudes (DGCCRF).

250€ de caution pour une carte sim, c’est illégal. Dans un rapport publié en octobre dernier, la répression des fraudes a indiqué avoir épinglé 16 entreprises refusant l’utilisant d’un IBAN étranger pour les prélèvements, comme Red by SFR et Sosh. Ce qui peut empêcher les clients d’une néobanque étrangère d’accéder à leurs services.

Ces néobanques étant basées à l’étranger, elles proposent des IBAN (identifiants de comptes en banque) précédés d’une mention autre que FR (France). Dans le cas des plus connues comme "Revolut "et N26, un IBAN allemand ou anglais vous sera attribué lors de l’ouverture de votre compte. Ce qui peut entraîner des complications chez certaines entreprises, comme les deux telcos, alors que la réglementation européenne l’autorise. 

"Si les entreprises acceptent ces moyens de paiement de la part des consommateurs dont le compte de paiement est situé en France, il leur est interdit de les refuser aux consommateurs disposant d’un compte de paiement établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne (UE)." explique la répression des fraudes. Et ce grâce à l’espace SEPA, permettant "aux consommateurs, aux entreprises, aux commerçants et aux administrations d’effectuer des paiements, dans les mêmes conditions, partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays. Ceux-ci peuvent désormais, dans un espace comprenant 34 pays européens (*), émettre et recevoir des virements et des prélèvements harmonisés au niveau européen quel que soit l’endroit où ils se trouvent".

Sosh demande une assurance

Pour compenser le "risque" présenté par un IBAN étranger, Sosh exigerait tout simplement une caution... de 265€. Un prix assez élevé pour s’offrir une carte SIM de la marque d’Orange, d’autant plus qu’il n’est pas justifié.

La répression des fraudes indique en effet que la demande d’un dépôt de garantie est contraire à la réglementation et constitue une infraction.

Red by SFR utilise le Brexit comme excuse, sans trop de raison

La marque de l’opérateur au carré rouge quant à elle refuse tout simplement les IBAN étrangers et certain consommateurs relèvent qu’en plus de refuser leurs paiements, il prélève chaque mois une pénalité.

Pour sa défense, l’opérateur indique que ce refus est intimement lié à l’approche du Brexit. Seul problème, relève Capital, c’est que la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne ne signifie pas son départ de la zone SEPA. Une fausse excuse donc.

La DGCCRF veille au grain, et des contraintes techniques peuvent expliquer certains problèmes

L’enquête de la répression des fraudes a été menée au deuxième semestre 2018, sur 65 entreprises et en a épinglé un peu plus d’une quinzaine, avec huit simples avertissements "à but pédagogique" et huit injonctions. Certains services sociaux ou entreprises expliquent que pour leur part, le problème provient des systèmes informatiques et que le traitement de ce type d’IBAN doit être enregistré en caisse. C’est le cas notamment de la Caisse nationale d’Assurance maladie.

Les problématiques rencontrées peuvent aussi tenir dans le format de l’IBAN étranger, différent de celui utilisé en France. Ce dernier comptabilise 27 caractères , mais dans d’autres contrées, l’identifiant bancaire peut s’étendre à 34 caractères. Certains problèmes rencontrés peuvent être donc d’une nature plus technique, faute d’une adaptation du système informatique.

Si les prélèvements Sepa transfontaliers ne représentaient qu’1% de l’ensemble des flux émis en France en 2018, le taux d’anomalie rencontrée était de 25%. D’autant que parfois, “certains professionnels ont diffusé des instructions officielles écrites ou orales à leurs personnels, dans lesquelles ils demandent à ceux-ci de refuser les IBAN étrangers.” explique l’autorité. Les néobanques concernées par cette problématique poussent leurs clients à se plaindre, Revolut a lui même proposé un modèle de lettre en anglais pour effectuer une réclamation et a déposé une demande pour la création d’une filiale dans l’Hexagone, afin de proposer un IBAN français. La DGCCRF va quant à elle intensifier ses contrôles

A noter qu’un autre opérateur avait été épinglé en 2018 à ce sujet. Bouygues Telecom admet en effet avoir refusé les IBAN étrangers jusqu’en 2019, mais que la situation a été régularisée depuis.