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4G : Free obtient gain de cause face à une commune récalcitrante

Dans le cadre d’un habituel blocage face à l’arrivée d’une antenne-relais de téléphonie mobile, Free s’était tourné vers la justice administrative. L’opérateur de Xavier Niel a d’ailleurs obtenu gain de cause.

Le 16 mai dernier, Ffee manifestait son intention d’installer une antenne-relais de téléphonie mobile auprès de la commune de Pornic, dans le département de la Loire-Atlantique. Dans la foulée, Jean-Michel Brard, le maire, a renvoyé l’opérateur dans les cordes en s’opposant explicitement au projet se traduisant d’ailleurs par un pylône de 36 mètres de haut. Selon lui, le plan local d’urbanisme devrait être modifié en amont, avant de donner le feu vert à "cette extension de l’urbanisation".

Free s’était alors tourné vers le tribunal administratif de Nantes, soulignant qu’il a des impératifs et des attentes en matière de couverture du territoire. Il soulignait aussi que son installation ne demandait aucun renforcement du réseau électrique local, comme le lui avait confirmé Enedis. "De simples travaux de raccordement", selon lui.

L’opérateur de Xavier Niel vient d’obtenir gain de cause. Le juge a en effet souligné que la commune n’avait pas présenté d’éléments probants dans ce dossier, rappelé qu’elle "n’est pas entièrement couvert(e) par les réseaux" et estimé qu’elle devait par conséquent se pencher à nouveau sur la demande de l’opérateur. "Free Mobile justifie de l’existence d’une situation d’urgence, eu égard à l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile et aux intérêts propres de la société qui a pris des engagements (...) au titre de cette couverture", a-t-il été indiqué. En outre, la commune devra verser 1 000 euros à Free au titre de frais de justice.

Source : Actu.fr

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (17)
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Posté le 12 septembre 2020 à 12h50 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Lol dire que leurs enfants ont tous un smartphone en 4G ou en wifi et les enfants râle car Internet et très lent : maman ça ne marche pas.....

Posté le 12 septembre 2020 à 12h52 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Mais au moins Free a gagné

Posté le 12 septembre 2020 à 17h05 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Il faut réécouter le sketch de Fernand Raynaud "Le 22 à Asnières"...

Posté le 12 septembre 2020 à 19h22 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

´ La commune devra verser 1000 euros pour les frais de justice ´ ´.


Mais c’est à Monsieur le Maire et aux 2 ou 3 illuminés de sa commune de payer la facture et pas aux contribuables qui certainement dans la majorité attendent l’arrivée d’une antenne pour améliorer la couverture...

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Bysoft
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Posté le 13 septembre 2020 à 02h22 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Titoune 68 a écrit

´ La commune devra verser 1000 euros pour les frais de justice ´ ´.


Mais c’est à Monsieur le Maire et aux 2 ou 3 illuminés de sa commune de payer la facture et pas aux contribuables qui certainement dans la majorité attendent l’arrivée d’une antenne pour améliorer la couverture...

Malheureusement c'est toujours la communauté qui paye pour quelques réfractaires ainsi va la justice en ce pays innocent

Posté le 13 septembre 2020 à 11h41 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
enlex a écrit

Comment se fait il que ça soit toujours des antennes FREE qui fassent la UNE ?

Y a un gros PROBLEME quand même FREE devrait expliquer correctement car il n'y a que FREE qui se fasse bloquer sur des antennes.

Ne me dites pas les autres opérateurs ne communiquent pas la dessus, ou que les autres opérateurs étaient déjà en place !

Tu as vu la fibre se déployer cool quel OPERATEUR FIBRE ta ville ???? 

Si ce n est pas FREE qui couvre, il va falloir que FREE paie comme avec l'ADSL mais Est ce que FREE va le faire lorsqu'il en aura la possibilité ????

Merci pour ta réponse et tes questions auxquels je ne peux pas répondre. Pourquoi toujours Free, je ne sais pas c'est surment parce que le forum est "universfreebox" innocent

Quel opérateur fibre dans ma ville, je ne sais pas, comment le savoir ? Bonne journée

Posté le 13 septembre 2020 à 18h16 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
enlex a écrit

Ce n'est pas parce que le Forum s appelle UNIVERSFREEBOX qu'il ne traite que d articles sur Free !!!

Comment le savoir pour l opérateur qui fibre tu as une langue tu demandes aux personnes qui bossent sur le chantier  smile pas futé futé

Pas futé peut-être, mais comment tu fais toi qui est aussi malin, quand tu vas voir un des ouvriers et que tu poses la question, et qu'il se retourne vers toi, l'air étonné, disant "pas français".

Tu vas chercher un traducteur tongue-out

Posté le 13 septembre 2020 à 22h08 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
enlex a écrit

Comment se fait il que ça soit toujours des antennes FREE qui fassent la UNE ?

Y a un gros PROBLEME quand même FREE devrait expliquer correctement car il n'y a que FREE qui se fasse bloquer sur des antennes.

Ne me dites pas les autres opérateurs ne communiquent pas la dessus, ou que les autres opérateurs étaient déjà en place !

Tu as vu la fibre se déployer cool quel OPERATEUR FIBRE ta ville ???? 

Si ce n est pas FREE qui couvre, il va falloir que FREE paie comme avec l'ADSL mais Est ce que FREE va le faire lorsqu'il en aura la possibilité ????

Il y a des réfractaires pour tous les autres aussi. 

Après il ne faut pas oublier que Free est le plus en retard en terme de couverture, donc l'un des plus concernés en matière d'ajout d'antennes (les autres sont déjà à plus de 99% de couverture de la population en 4G, contre 95% pour Free), et qu'UF parle plus précisément des cas qui concernent Free.

Posté le 13 septembre 2020 à 22h12 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
enlex a écrit

Comment le savoir pour l opérateur qui fibre tu as une langue tu demandes aux personnes qui bossent sur le chantier  smile pas futé futé

Tu regardes la carte de l'ARCEP en mode avancé pour savoir qui est l'opérateur d'infrastructure chez toi, et tu saura qui est en train de déployer la fibre.

Posté le 14 septembre 2020 à 00h03 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Rolandin a écrit

Pas futé peut-être, mais comment tu fais toi qui est aussi malin, quand tu vas voir un des ouvriers et que tu poses la question, et qu'il se retourne vers toi, l'air étonné, disant "pas français".

Tu vas chercher un traducteur tongue-out

Développe ton chantier = ça ne parle pas français ?

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chrispas
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Posté le 14 septembre 2020 à 10h05 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
enlex a écrit

Alors pour faire Free est le seul a avoir pratiquement que des soucis d'implantation d'antenne et pourtant il n'est pas le seul a installer des antennes.

Je ne lis pas ces informations uniquement sur UniversFreeBox.

Un problème de communication ou de respect de certains protocoles ou accords doivent surgir des Free tentent d'implanter une antenne.

Un peu honnêteté et mettre ton hypocrisie de côté  seraient le bienvenu, par exemple fin juin 2020 (et ce depuis 2012) Free a installé 18241 support 3G, c'est au moins 2/3 fois plus que les autres opérateurs.  C'est donc assez normal qu'il se trouve confronter  2/3 fois plus à ces problèmes d'implantation. As-tu compris ? Pas certain tu n'es pas chez Free laughing

Je t'invite à comparer les antennes 3G en service en 2012 et en juin 2020 sur les 2 tableaux pour remettre en ordre dans ta tête.

Observatoire des déploiements 3G au 01/12/2012

Antennes-relais

Au 01/12/2012

UMTS 900

UMTS 2100

Accord ANFR

En service

Accord ANFR

En service

Orange

2 366

1 745

16 004

15 011

SFR

5 060

3 989

11 901

10 592

Bouygues Télécom

3 640

1 802

9 933

9 223

Free Mobile

1 745

1 046

2 233

1 702

Total

12 811

8 582

40 071

36 528

Nombre de supports concernés

11 134

31 590

L’observatoire des installations du réseau mobile en France en juin 2020

Supports 4G Supports 3G Supports 2G
Orange 22 494 24 645 19 841
SFR 19 658 22 010 19 644
Bouygues Telecom 18 706 21 170 19 650
Free Mobile 16 665 18 241 0

Lien des sources ci-dessous

https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/lobservatoire/les-resultats-de-lobservatoire/decembre-2012/

https://www.ariase.com/mobile/carte-antennes

chrispas

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chrispas
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Posté le 14 septembre 2020 à 10h32 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
enlex a écrit

Alors pour faire Free est le seul a avoir pratiquement que des soucis d'implantation d'antenne et pourtant il n'est pas le seul a installer des antennes.

Je ne lis pas ces informations uniquement sur UniversFreeBox.

Un problème de communication ou de respect de certains protocoles ou accords doivent surgir des Free tentent d'implanter une antenne.

Tu écrit ça, en gras, et tu me réponds à côté dans ton dernier post. Je n'ai fait que t'expliquer pourquoi FREE est confronté à plus de difficultés que les autres pour implanter des antennes et qui n(est pas comme tu le dis un problème de communication de FREE.

Free a déployé 2/3.. fois plus de support que ses concurrents en 8ans, donc normal qu'il il a 2/3 ...fois plus de contentieux.

Tu as compris cette fois-ci ?

Posté le 14 septembre 2020 à 11h15 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Et comme toujours, comment une simple News en faveur de Free devient un sujet de polémique en quelques heures...

Sur l'affaire, ce type de décisions de justice se multiplient. Seuls les avocats s'enrichissent.

Quelle perte de temps et d'énergie. L'intérêt commun passera toujours devant les considérations esthétiques et subjectives.

il y a juris prudence en faveur des opérateurs.

Posté le 14 septembre 2020 à 11h22 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
abalkan78 a écrit

Développe ton chantier = ça ne parle pas français ?

Non, il m'a dit "pas français", je vais pas te dire autre chose pour te faire plaisir

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chrispas
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Posté le 14 septembre 2020 à 14h00 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
enlex a écrit

J'écris ça car j'essaie de comprendre pourquoi FREEMOBILE se fait casser ses implantations et pourquoi les mairies refusent FREE en acceptant que d'autres opérateurs viennent s'implanter.

Je pense que certaines choses ne sont pas respectées et donc que certains maires préfèrent se passer de FREE.

Apres c est mon point de vue, mais quand je vois les états des armoires a coté de chez moi pour la fibre car me permet de supposer ça ... 

Orange a installer des armoires en vibrant le quartier. Les opérateurs tiers FREE vient et on voit le travail des sous traitants. ARMOIRE DEFONCEE, FIBRE DEBRANCHEE

Ben je n'ai pas les mêmes infos de la part de mes potes techniciens Orange, pour eux ce serait souvent les sous-traitants d'Orange. Pour le non respect de certaines choses, en France il y a des lois et si les tribunaux donnent raison à FREE il doit bien avoir une raison. A ce que je sache FREE n'est pas au-dessus des lois, non ?

Conclusion, tu nous fais à nouveau part de ton AntiFree primaire sans aucunes preuves.

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