Interdire les forfaits mobiles à data illimitée en France, pas pertinent pour l’Arcep

La récente proposition de la mission d’information du Sénat visant à interdire les forfaits à data illimitée, ne convient pas au président de l’Arcep, Sébastien Soriano.

Comment limiter le bilan carbone du numérique en France ? telle est la question. Pour y répondre, le Sénat a présenté la semaine dernière un rapport chiffré agrémenté de 25 propositions comme une taxe carbone aux frontières européennes, l’installation de data centers en France avec un avantage fiscal renforcé, une TVA réduite sur la réparation et l’achat de terminaux reconditionnés, la limitation de l’impact des usages vidéo mais aussi l’interdiction des forfaits mobiles à data illimitée comme celui de Free Mobile à 15,99€ pour les abonnés Freebox. A l’heure où le marché des télécoms est structuré sur des offres de plus en plus armées en data, il y a peu de chances que cette mesure passe. A première vue, l’Arcep l’a balayée d’un revers de main. Son président Sébastien Soriano l’a confirmé hier dans un post sur twitter : "cette mesure ne nous semble pas pertinente, en tous cas à ce stade".

Pour le régulateur, la sobriété du numérique ne doit pas s’entendre comme la limitation des échanges sur les réseaux, la crise a d’ailleurs montré leur nécessité au quotidien. Il s’agirait plutôt dans un avenir proche de passer au peigne fin toutes les chaînes techniques de tous les usages afin de responsabiliser chaque maillon dans l’optique d’une limitation globale de l’empreinte énergétique.

En avril dernier, l’Arcep a d’ailleurs ajouté un volet environnemental à son outil de collecte d’informations auprès des opérateurs télécoms. L’objectif annoncé est de mieux comprendre les enjeux du secteur d’un point de vue environnemental et informer les utilisateurs sur l’impact de leurs usages via la publication annuelle d’un baromètre. Les principaux indicateurs collectés portent sur les émissions de gaz à effet de serre produits par les telcos sur leurs réseaux et sur la consommation électrique des box utilisés par leurs abonnés. Une première ébauche sera dévoilée d’ici la fin de l’année.

L’enjeu environnemental, le régulateur le prend à bras-le-corps en lançant le 11 juin une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable » à destination des associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées. "Un rapport co-écrit, annoncé pour la fin de l’année, marquera un point d’étape important de ces travaux et de ceux de l’Arcep en matière de protection environnementale", a fait savoir le régulateur. Les premières pistes du gendarme des télécoms seront ainsi présentées "pour aller plus loin dans la réponse à ces enjeux".