Réforme audiovisuelle : les projets urgents établis au cas par cas pour tout mettre en oeuvre avant la fin de l’année

Le grand projet de réforme audiovisuelle aura été victime du Covid-19, mais chaque point sera mis en place "façon puzzle", avec un objectif clair de tout avoir établi au premier janvier 2021.

La fin de cette grande réforme a été confirmée par le Premier ministre Edouard Philippe, qui a reçu les acteurs des médias français mercredi dernier pour leur préciser comment l’éxecutif et le Parlement allaient procéder. Initialement prévue pour être débattue en mars dernier, la réforme n’est plus une priorité pour le gouvernement. Si la loi, dans son intégralité, ne sera pas votée à l’Assemblée Nationale, plusieurs points doivent être mis en place par ordonnance ou par décret avant le 1er janvier 2021.

La première urgence est la mise à contribution des plateformes de streaming dans l’audiovisuel français, avec une proposition examinée par le Parlement lors d’une session extraordinaire en juillet prochain. Netflix, Amazon, Apple et Disney devront ainsi diffuser des oeuvres européennes et françaises mais aussi contribuer à leurs financements. Si le ministre de la Culture avait annoncé que les plateformes devraient investir 25% de leur chiffre d’affaire national, le montant exact de la contribution doit encore être fixé, et sera renégocié au cas par cas avec le CNC.

Une loi d’habilitation sera également votée pour permettre au gouvernement de prendre des décisions par ordonnance concernant les sujets qui ont fait consensus lors des discussions qui ont eu lieu autour du projet de loi. Parmi ces points, on trouve la création de l’Arcom, fusion du CSA et de l’Hadopi, mais aussi la modernisation de la TNT ou le renforcement des droits d’auteur. D’autres points relèvent eux aussi de décrets, comme la fin des jours interdits de cinéma à la télévision, l’autorisation de la publicité pour le cinéma ou la publicité ciblée. Cependant, l’impact de la crise sanitaire sur le secteur peut ralentir la rédaction de ces décrets.

D’autres projets sont relégués au second plan : notamment le renforcement de la lutte contre le piratage et la révision des relations entre producteurs et diffuseurs qui n’ont pas fait consensus. L’idée de création d’un crédit d’impôt pour inciter les annonceurs à remettre de la publicité dans les médias n’a quant à elle pas été retenue. Quant à la création du holding France Médias, elle est pour l’instant écartée, jugée trop coûteuse et complexe à mettre en place en pleine crise. 

Source : Le Figaro