Télévision de rattrapage sur Freebox TV : débat législatif en vue

Suite à l’accord d’exclusivité conclu entre France Télévisions et Orange pour la diffusion en catch up TV des programmes du groupe public, les fournisseurs alternatifs avaient porté plainte devant le conseil de la concurrence. Las, ce dernier avait donné raison aux deux protagonistes le 7 mai dernier. Tout ne semble pourtant pas perdu pour les freenautes puisque la ministre de l’économie semble favorable à un débat législatif sur cette question qui pourrait remettre en cause cet accord d’exclusivité.

C’est suite à un dépôt d’amendement de la part de 3 sénateurs UMP qui proposaient d’interdire aux chaînes de télévision publique de passer des accords exclusifs sur leurs programmes pour une " diffusion non linéaire " telle que la télévision de rattrapage, voire la vidéo à la demande (VOD), que Christine Lagarde a fait cette promesse. Si l’amendement a depuis été retiré, le débat devrait toutefois avoir lieu dans le cadre de l’examen des projets de loi sur la transposition de la directive européenne " Services de médias audiovisuels " et le " Financement de la nouvelle télévision publique " qui aura lieu cet automne. " Cette question, qui est une vraie question de fond, concerne le droit d’exploitation réservé ou non réservé, exclusif ou non exclusif, au bénéfice de tel ou tel canal, des productions de France Télévisions. Cela mérite évidemment un débat approfondi ", a reconnu la ministre.

Rappelons que les programmes de France Télévisions sont financés en partie par la redevance et par le COSIP (compte de soutien des industries de programme) auquel participent financièrement les fournisseurs d’accès.

Tout reste donc envisageable pour les freenautes même si l’issue des débats n’est pas garantie.

Source : Les Echos