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4G : un collectif dénonce un passage en force de Free Mobile

Une antenne Free Mobile dans le hameau où est décédée Edith Piaf ? Des riverains ne voient plus la vie en rose.

Imbroglio dans le hameau de Plascassier dans les Alpes-Maritimes où des habitants ont créé un collectif pour faire face à l’implantation en cours d’une antenne-relais de Free Mobile d’une hauteur de 12 mètres sur un terrain privé. Le chantier a déjà débuté, attisant par la même occasion la colère de riverains, lesquels ont exprimé leur refus ce week-end dans la rue, munis de banderoles et pancartes.

Soutenus par le maire de Grasse, commune à laquelle est rattachée Plascassier, les réfractaires estiment que l’opérateur a conclu un accord avec le propriétaire du lieu d’implantation, un jardin, sans informer la municipalité. Néanmoins, un dossier a forcément été déposé en mairie. Comme souvent dans ce type de situation, ils s’inquiètent de l’impact des ondes sur la santé et pour leur patrimoine.

 

© Radio France - Justine Leclercq

Free Mobile profite d’un assouplissement de la loi Elan et n’est plus dans l’obligation d’obtenir un permis de construire, une seule déclaration préalable suffit. Le collectif se dit révolté et a lancé une pétition en ligne, partagée par le chef étoilé azuréen Nicolas Rondelli, habitant de Plascassier. Les opposants demandent un changement de lieu, éloigné des habitations. La ville de Grasse avait pourtant déjà refusé un permis de construire. Une réunion est prévue le 5 juin avec les représentants de Free Mobile.

.Source : France Bleu

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (16)
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warum
Posté le 01er juin 2020 à 09h47 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Bonjour. Les 14 personnes sont en "quatorzaine" devant le mur des lamentations !!!

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CasaFranK
Posté le 01er juin 2020 à 10h14 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

S'il n'y avait pas eu la radio, comment leur chère Edith Piaf aurait-elle fait pour être connu ! Bref, j'aimerais bien savoir ce qu'en pensent les nouvelles générations de cette commune, car sur la photo l'âge moyen à l'air assez élevé. Quand leurs maisons ne vaudra plus rien parce qu'il n'y a pas de réseau mobile et internet fibré, ils risquent de se demander ce que les gens recherchent. Il sera trop tard !

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laurent33
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609 points
Posté le 01er juin 2020 à 10h35 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Nombre de masque 4/14 et sans "distantiation sociale" et ça parle de santé ? Pardon la marade.

A force de rejeté systématiquement les permis sous pression d'élection, le problème est réglé... Plus d'obligation de permis de construire !

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Ethancarter
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253 points
Posté le 01er juin 2020 à 11h01 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Bonjour,

Il y a beaucoup d'approximations juridiques dans cet article, comme tous les articles traitant d'antennes et de droit.

- Effectivement, Free (comme tout opérateur) peut signer un accord avec un propriétaire privé, sans en informer la municipalité. Les accords privés sont en effet... privés.

- La Loi Elan n'a pas assoupli l'installation des antennes, elle a simplement résolu un débat concernant l'installation des locaux techniques qui sont des constructions et parfois soumis à permis de construire en raison de leur emprise au sol. Mais que le projet final soit soumis à permis de construire ou déclaration préalable, il s'agit toujours d'une demande à déposer au service urbanisme de la ville. Demande qui peut être refusée (si elle ne respecte pas le plan local d'urbanisme - et uniquement pour ce motif !) et qui peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif, toujours - et uniquement - pour violation du PLU.

- La Mairie est donc nécessairement informée de cette installation. Elle peut certes, y être opposée sur le principe, tout en ayant délivré, en droit de l'urbanisme, l'autorisation car conforme au PLU de la ville.

Les riverains peuvent toujours exercer un recours devant un juge judiciaire (donc pas le juge administratif, rien à voir) si ils estiment que l'antenne leur cause un préjudice, qu'ils devront démontrer (perte d'ensoleillement...), la problématique sanitaire étant rarement reconnue. 

Les Maires sont toujours dans une situation délicate : les antennes de téléphonie font partie, au sens juridique des "installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs", comme les écoles, bâtiments publics etc... Elles bénéficient donc des mêmes "souplesses" que ces installations dans les PLU et ne peuvent pas, juridiquement, en droit de urbanisme, être refusées la plupart du temps.

Ce qui n'empêche pas les Maires d'être opposé aux installations proches des habitations et de soutenir les riverains, parfois en jouant sur la confusion ("on était pas au courant") alors que ça ne peut pas être le cas. Et comme les journalistes n'y comprennent rien, on a droit à des articles qui ne veulent pas dire grand chose.....  

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Citron
Posté le 01er juin 2020 à 11h22 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Et après, certains se demandent pourquoi Free a besoin de prolonger l'itinérance. C'est à se demander si ces abrutis ne sont pas instrumentalisés par des concurrents...

Autour de Plascassier : 8 antennes Orange, 6 antennes SFR, 5 antennes Bouygues et 3 antennes Free. Ils devraient donc manifester contre les profits d'Orange ?

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cazelou
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1655 points
Posté le 01er juin 2020 à 11h35 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
laurent33 a écrit

Nombre de masque 4/14 et sans "distantiation sociale" et ça parle de santé ? Pardon la marade.

A force de rejeté systématiquement les permis sous pression d'élection, le problème est réglé... Plus d'obligation de permis de construire !

+1

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Allumage
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209 points
Posté le 01er juin 2020 à 12h15 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Je propose qu'on leurs suppriment leurs smartphone qui sont dans leur poche probablement et wifi à la maison .

Ils changeront d'avis rapidement 

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El Guapo
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144 points
Posté le 01er juin 2020 à 12h46 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Ethancarter a écrit

Bonjour,

Il y a beaucoup d'approximations juridiques dans cet article, comme tous les articles traitant d'antennes et de droit.

- Effectivement, Free (comme tout opérateur) peut signer un accord avec un propriétaire privé, sans en informer la municipalité. Les accords privés sont en effet... privés.

- La Loi Elan n'a pas assoupli l'installation des antennes, elle a simplement résolu un débat concernant l'installation des locaux techniques qui sont des constructions et parfois soumis à permis de construire en raison de leur emprise au sol. Mais que le projet final soit soumis à permis de construire ou déclaration préalable, il s'agit toujours d'une demande à déposer au service urbanisme de la ville. Demande qui peut être refusée (si elle ne respecte pas le plan local d'urbanisme - et uniquement pour ce motif !) et qui peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif, toujours - et uniquement - pour violation du PLU.

- La Mairie est donc nécessairement informée de cette installation. Elle peut certes, y être opposée sur le principe, tout en ayant délivré, en droit de l'urbanisme, l'autorisation car conforme au PLU de la ville.

Les riverains peuvent toujours exercer un recours devant un juge judiciaire (donc pas le juge administratif, rien à voir) si ils estiment que l'antenne leur cause un préjudice, qu'ils devront démontrer (perte d'ensoleillement...), la problématique sanitaire étant rarement reconnue. 

Les Maires sont toujours dans une situation délicate : les antennes de téléphonie font partie, au sens juridique des "installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs", comme les écoles, bâtiments publics etc... Elles bénéficient donc des mêmes "souplesses" que ces installations dans les PLU et ne peuvent pas, juridiquement, en droit de urbanisme, être refusées la plupart du temps.

Ce qui n'empêche pas les Maires d'être opposé aux installations proches des habitations et de soutenir les riverains, parfois en jouant sur la confusion ("on était pas au courant") alors que ça ne peut pas être le cas. Et comme les journalistes n'y comprennent rien, on a droit à des articles qui ne veulent pas dire grand chose.....  

Pour rebondir sur cette excellente analyse, le pylône faisant 12 mètres, il n'est pas nécessaire de déposer une déclaration préalable si le projet se situe en dehors d'un secteur protégé comme la proximité d'un monument historique par exemple. Les travaux peuvent être entrepris sans avoir à avertir les riverains.

De plus, l'opérateur a nécessairement envoyé un dossier d’information mairie, dont le contenu est imposé par la loi "Abeille" de 2016, à la commune. La municipalité ne peut donc dire "on n'était pas au courant".

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BarJo
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362 points
Posté le 01er juin 2020 à 13h34 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

juste une bande de con!

mais avec la loi Avia, je n'ai pas le droit de le dire!

c'est quand même bizarre de ne pas avoir le droit d'utilisé les mots du dictionnaire!

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Philg62
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6788 points
Posté le 01er juin 2020 à 14h46 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

14 habitant sur 3500.

Voila ce qu'en devenu la democratie depuis les gilet jaunes.
On est minoraitaire mais on a decider d'emmereder le monde pour ce faire entendre.
Et soutenu par le maire.

Et si le proprietaire du terrain est d'accord pour recevoir cette antenne, il a pas le droit  ?

J'espere que les autre s'en rappellons le jour ou ils devrons voter.

Et encore l'eglise. et encore le (sois disnat) soucis de santée, et maintenant les champs de roses.

Avancons encore a reculons pour satisafaire la minorité.

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FFRED94
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36 points
Posté le 01er juin 2020 à 15h30 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Citron a écrit

Et après, certains se demandent pourquoi Free a besoin de prolonger l'itinérance. C'est à se demander si ces abrutis ne sont pas instrumentalisés par des concurrents...

Autour de Plascassier : 8 antennes Orange, 6 antennes SFR, 5 antennes Bouygues et 3 antennes Free. Ils devraient donc manifester contre les profits d'Orange ?

Et pas un pylône une pour accueillir free , il en a marre de tout ces mats partout la solution imposer la mutualisation des pylônes. 

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mgs-3
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252 points
Posté le 01er juin 2020 à 15h46 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Ethancarter a écrit

- La Loi Elan n'a pas assoupli l'installation des antennes, elle a simplement résolu un débat concernant l'installation des locaux techniques qui sont des constructions et parfois soumis à permis de construire en raison de leur emprise au sol. Mais que le projet final soit soumis à permis de construire ou déclaration préalable, il s'agit toujours d'une demande à déposer au service urbanisme de la ville. Demande qui peut être refusée (si elle ne respecte pas le plan local d'urbanisme - et uniquement pour ce motif !) et qui peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif, toujours - et uniquement - pour violation du PLU.

Je ne suis pas sur qu'on parle de la même chose, grace au décret 2018-1123 qui à changer l'article R421-9 permet aux opérateurs de gagné du temps aux opérateurs dans les déclaration préalable.

Pour les gugus, tant qu'une zone n'est pas protégé (genre Natura 2000) une simple déclaration préalable à la mairie permet aux opérateurs de monté nouvelle antennes-relais.

(Peut être UF cite ELAN pour brasr du vent ou comme d'habitude recopie les betises des autres :( )

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Ethancarter
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253 points
Posté le 01er juin 2020 à 23h15 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
mgs-3 a écrit

Je ne suis pas sur qu'on parle de la même chose, grace au décret 2018-1123 qui à changer l'article R421-9 permet aux opérateurs de gagné du temps aux opérateurs dans les déclaration préalable.

Pour les gugus, tant qu'une zone n'est pas protégé (genre Natura 2000) une simple déclaration préalable à la mairie permet aux opérateurs de monté nouvelle antennes-relais.

(Peut être UF cite ELAN pour brasr du vent ou comme d'habitude recopie les betises des autres :( )

C'est exactement ce que je disais.

Une déclaration préalable reste un dossier à déposer en mairie, dossier qui fait l'objet d'une instruction, qui peut être refusé et qui peut faire l'objet d'un recours.

C'est un permis de construire simplifié en fait. Le législateur n'a pas souhaité "simplifier" l'installation des antennes, juste résoudre le débat de savoir si de telles installations étaient soumises à permis ou à déclaration. Débat qui pouvait générer des annulations par le juge administratif.

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Djelme
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423 points
Posté le 02 juin 2020 à 10h18 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Philg62 a écrit

14 habitant sur 3500.

Voila ce qu'en devenu la democratie depuis les gilet jaunes.

Ça commencé bien avant les gilets jaunes....

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Djelme
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423 points
Posté le 02 juin 2020 à 10h21 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
alain91940 a écrit

D'après mes sources les 3486 autres t'emmerdent.

Aucun argument. Typiquement le gauchiste anti-tout..... Triste sire....

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