Musique en Ligne : L’Europe contre la Sacem

La Commission européenne veut casser le monopole de la Sacem en obtenant la suppression des clauses dîtes de "territorialité" pour la musique en ligne. Ces clauses propres à chaque pays garantissent aux sociétés d’auteurs des monopoles de fait.

Le président de la Sacem, qui s’offusquait face aux offres de musique illimitée gratuite en ligne (comme Deezer), devrait donc revoir sa copie.

"Une telle décision aurait pour conséquence d’ouvrir en France le marché de la Sacem à la concurrence des autres sociétés européenne. Cette décision, qui doit être entérinée par le collège des commissaires d’ici à la fin du mois de juillet ne concernerait que la musique accessible via les nouveaux médias numériques".

"La Commission européenne somme les 24 sociétés d’auteurs de renoncer aux clauses dites "de nationalité" qui imposent à un auteur de confier ses droits à la société de gestion collective de son pays. 17 organismes devront par ailleurs abroger les clauses d’exclusivité par lesquelles ils confèrent à une autre société de gestion des droits sur leur territoire. La Sacem ne serait pas visée par cette dernière mesure".

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