Projet de loi d’urgence : des mesures pour faciliter les interventions d’Orange, Free, SFR et Bouygues

Le projet de loi d’urgence prévoit des aménagements pour les opérateurs télécoms sur le terrain comme une réduction des délais d’intervention.

C’est fait, le Parlement a adopté hier soir le projet de loi permettant l’instauration d’un "état d’urgence sanitaire" pendant deux mois face à la pandémie de Coronavirus. Parmi les nombreuses mesures de ce nouveau régime, certaines concernent les opérateurs afin de faciliter leur travail au quotidien. La déclaration préalable avant implantation d’une nouvelle antenne n’est temporairement plus obligatoire, les délais consultatifs non plus. «  L’idée est de faire en sorte de réduire les délais d’intervention, pour réparer ou ajouter des antennes en urgence. Le trafic a doublé en deux jours, ce n’est pas neutre », indique le sénateur Patrick Chaize dans les lignes des Echos.

Orange, Free, SFR et Bouygues pourront également "accéder facilement aux parties communes des immeubles et aux toits-terrasses sans les délais administratifs habituels, liés notamment au Code de l’urbanisme" a expliqué pour sa part le député Eric Bothorel.

Source : Les Echos (version papier)