Pas de fusion entre l’Arcep et le CSA mais une nouvelle coopération

C’est fait, l’Arcep et le CSA ont signé le 2 mars une convention instaurant un pôle commun entre les deux institutions. Cap sur les marchés du numérique et les nouvelles régulations.

On le sait depuis l’été dernier, la fusion entre le CSA et l’Arcep, véritable serpent de mer, n’aura pas lieu. A la place, le gouvernement a annoncé un mariage entre le conseil supérieur de l’audiovisuel et Hadopi. Malgré tout, un rapprochement entre la police des télécoms et le CSA a été annoncé. On en voit aujourd’hui la couleur avec l’officialisation de la création d’un pôle commun entre les deux entités.

L’objectif est notamment "d’approfondir, grâce à leurs expertises complémentaires, l’analyse technique et économique des marchés du numérique" indique l’Arcep, comme les modes et la qualité de diffusion des contenus, les usages des consommateurs voire "les relations verticales et horizontales entre acteurs de la chaîne de valeur du numérique, y compris les acteurs « over the top » et les plateformes numériques." On pense notamment à Molotov et myCanal.

Ce nouveau pôle commun s’intéressera également "aux outils de régulation par la donnée des plateformes numériques, portant notamment sur la collecte, l’exploitation et la restitution de données, l’analyse et les tests des algorithmes des plateformes, les modalités d’ouverture des APIs ou encore l’interaction avec des outils d’aide aux utilisateurs". Rien que ça.

Le CSA et l’Arcep déjà engagés sur le sujet de la protection de mineurs contre la pornographie sur internet

Dans le cadre du pôle commun, le CSA et l’Arcep réuniront aussi chaque mois le Comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne ». Celui-ci comprend l’ensemble des signataires du protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques.

"Ce protocole d’engagements appelle notamment les acteurs à se mobiliser autour du déploiement et de la promotion d’outils de contrôles parentaux et la mesure de l’utilisation de ces dispositifs via le développement d’indicateurs pertinents évaluant le niveau d’utilisation de ces systèmes, qui restent trop souvent désactivés", indiquent enfin les deux institutions.