Démarchage téléphonique : une nouvelle loi va contraindre Orange, Free, SFR et Bouygues à protéger leurs abonnés

Fraude aux numéros surtaxés, un projet de loi va obliger les opérateurs à les éradiquer. Ces derniers vont devoir faire preuve d’innovation selon l’Arcep.

L’Assemblée Nationale a examiné la semaine dernière en deuxième lecture le projet de loi sur le démarchage téléphonique, issu de l’échec de Bloctel. Diverses mesures, présentées fin janvier, vont ainsi être menées pour lutter contre les abus et les fraudes en la matière. Parmi elles, des dispositions pour rendre plus efficace la lutte contre l’usurpation de numéro d’appelant qui proviennent principalement de l’international et représentent une grande partie des nuisances subies par les consommateurs. Dans le viseur, les "ping calls", soit des appels en absence incitant la proie à appeler un numéro surtaxé. Un frai fléau puisque cette pratique frauduleuse représenterait 44% des appels intempestifs d’après le député Christophe Naegelen, rapporteur du projet de loi sur le démarchage téléphonique.

D’après 01 NET, le texte prévoit ainsi d’interdire les opérateurs à acheminer ces communications. Mais aussi de leur permettre de couper le numéro et résilier leur contrat "sans préjudice" lorsqu’ils disposent "de suffisamment de signalements vis-à-vis d’un éditeur". Il doivent également arrêter de reverser les sommes liées à ces services frauduleux.

Lors d’une conférence de presse ce matin, Sébastien Soriano, président de l’Arcep a commenté ce texte : « Nous changeons de logique. Jusqu’à maintenant la chaîne de responsabilités était diffuse. Désormais, les opérateurs vont avoir la responsabilité de protéger par défaut leurs clients », a t-il déclaré avant d’ajouter que Orange, Free, SFR et Bouygues "vont devoir faire preuve d’innovation. Ils pourraient, par exemple, mettre en place des algorithmes pour identifier des appels frauduleux. Certains d’entre eux disposent aussi déjà de systèmes de white et black lists. Nous les appelons à partager leurs bonnes pratiques ».

A noter que ce projet de loi encadre le démarchage téléphonique et l’autorise uniquement lorsqu’il y a un contrat entre une entreprise et un client. Il l’interdit en revanche dans le domaine de la rénovation énergétique. Son adoption est attendue au printemps 2020.