Augmentation des prix des forfaits : 60 millions de consommateurs apporte des éclaircissements sur la légalité de la pratique

60 millions de consommateurs apporte quelques éclaircissements concernant la légalité des augmentations de prix observées dans les forfaits Internet et forfaits mobiles. L’association de consommateurs attire aussi l’attention sur l’art de jouer avec les mots lorsqu’il s’agit de communiquer sur ces forfaits.

On observe quelques hausses du prix des forfaits ici et là ces temps-ci chez les opérateurs. Elles sont de quelques euros et ont à chaque fois pour prétexte l’enrichissement de la formule initialement souscrite. La chose n’a d’ailleurs pas échappé à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui avait tiré à boulets rouges. Elle n’est pas non passée inaperçue du côté de l’association 60 millions de consommateurs, qui en a d’ailleurs profité pour apporter quelques éclaircissements pour ceux qui se poseraient des questions concernant la légalité du procédé.

Dans un article sous la forme de questions et réponses, 60 millions de consommateurs rappelle ainsi que l’opérateur a le droit à condition de "vous prévenir au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la modification du contrat". Selon les cas, l’opérateur peut vous laisser "la possibilité de refuser", mais en vous obligeant "à désactiver vous-même la nouvelle offre via un lien qu’il vous fournit dans le message ou en vous demandant de vous connecter à votre espace client", ou "vous imposer cette hausse sans possibilité de refus", mais "sans qu’aucune pénalité ne puisse vous être imposée" si vous décidez de résilier. Concernant la manière de faire, à savoir obliger le client à faire la démarche pour conserver l’ancien tarif, 60 millions de consommateurs souligne "qu’il s’agit d’un geste commercial", que "l’opérateur a le droit d’imposer les modalités qu’il veut" et qu"il pourrait très bien vous laisser le choix entre accepter le nouveau tarif et résilier votre contrat".

Que faire si vous n’avez pas reçu le message et vu la hausse à temps ? Selon 60 millions de consommateurs, si le message ne trouve pas dans les indésirables, s’il n’a pas été supprimé par erreur et si l’opérateur ne peut prouver son envoi, "vous êtes en droit de réclamer que l’ancien tarif soit maintenu ". Enfin, si le prix du forfait a déjà augmenté et si l’opérateur ne propose pas de retour à l’ancien tarif, "vous avez toujours un délai légal de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification pour refuser la hausse et réclamer la résiliation sans frais de votre forfait", indique l’association.

Dans un article publié en parallèle, 60 millions de consommateurs souligne l’art de jouer sur les mots du côté des opérateurs, en prenant l’exemple de RedbySFR avec sa formule "sans prix qui double au bout d’un an". Selon l’association, une telle formule "peut laisser penser au client que le prix est fixe". Sauf que "si SFR décide d’appliquer une hausse de 3 euros dans six mois, il respectera sa promesse : le prix ne double pas". Et d’ajouter : "Imaginons que l’opérateur souhaite doubler le prix de cet abonnement dans un an et demi : là encore, il pourrait toujours arguer que la première année est écoulée et que sa promesse ne portait que sur un an".