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Malgré la ferme opposition d’une mairie, Free peut installer son antenne-relais
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La mairie se voit contrainte d’accorder un permis de construire à Free pour l’installation d’une antenne-relais. Elle invite toutefois l’opérateur à ne pas lancer tout de suite les travaux.
Free a du mal à installer son antenne-relais au sud de la ville d’Orléans, dans le Loiret. La mairie s’y oppose fermement depuis avril 2018 et met tout en oeuvre pour ne pas délivrer de permis de construire. Deux permis ont été refusés le 26 avril 2018 et le 7 février 2019.
La mairie ne pointe pas spécifiquement du doigt les risques sanitaires, mais plutôt l’aspect visuel, avec un pylône de 36,26 mètres placé dans la zone d’activités des Montées, sur une parcelle à proximité du Zénith. De part sa hauteur, l’installation serait non conforme aux "règles de l’article US10 du PLU (NDRL : plan local d’urbanisme) relatives à la hauteur des constructions". Malgré la haie d’arbres de "15 à 20 mètres", les habitants du "lotissement des Platanes situé à proximité immédiate du projet" auraient en effet la vue dessus.
Sans surprise, l’affaire avait été portée devant la justice. En mai 2019, la justice administratif avait ainsi suspendu l’arrêté avec lequel le maire refusait de délivrer le permis de construire. Le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi en cassation de la ville. Bien qu’obligée de délivrer un permis de construire, la ville indique dans un communiqué que l’affaire doit encore passer par le tribunal administratif. Elle invite de ce fait l’opérateur à ne pas se lancer dans les travaux, ou alors " à ses risques et périls", insistant en effet sur le "caractère provisoire" du "permis de construire délivré". Elle précise que "le contentieux au fond se poursuit" et que "le tribunal administratif statuera prochainement pour annuler ou non l’arrêté de refus".
Source : La République du Centre
Publié le par Dimitri Tamion
Carte des antennes Free Mobile
Records des débits Free Mobile
Ethancarter
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Parce que l'affaire n'a pas été jugée sur le fond mais uniquement en référé. De ce fait, l'autorisation n'est pas délivrée : c'est le refus qui est suspendu, ce qui est différent.
La vulgarisation juridique de ces affaires sur UF n'aide pas toujours à comprendre ceci étant.
Il est dommage dans cette affaire que Free n'ait pas opté pour un pylône arbre, ce qui passe mieux auprès des villes et des administrés...