5G : le cahier des charges est officialisé, voici les obligations d’Orange, Free, SFR et Bouygues

Les opérateurs l’attendaient de pied ferme, le cahier des charges de la 5G est désormais public, l’Arcep l’a transmis au gouvernement qui devra définir le prix-plancher pour l’attribution des fréquences, repoussée en mars 2020.

C’est fait, la police des télécoms a dévoilé les modalités définitives d’attribution des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine et les a transmises à l’Etat. Le cahier des charges prévoit comme prévu une première phase d’attribution permettant à Orange, Free, SFR et Bouygues d’obtenir un bloc de fréquences, contre des engagements optionnels. "La consultation publique interrogeait les acteurs sur la taille de ce bloc", Free et Bouygues en premier lieu plaidant pour des blocs de 60 MHz quand Orange et SFR militaient pour 40 MHz. Au vu des réponses apportées, le régulateur avait retenu une taille de bloc de 60 MHz mais le gouvernement a privilégié un bloc de 50 MHz pour atteindre les objectifs qu’il avait fixés. L’Arcep en prend donc acte et "transmet au Gouvernement une procédure en ce sens", fait-elle savoir. 

"Avec des blocs à 50 MHz, pour un total de 310 MHz, le risque est de voir un opérateur obtenir deux fois plus de fréquences qu’un autre", a indiqué hier toutefois Sébastien Soriano, président de l’Arcep dans une interview accordée au Figaro. Et d’ajouter qu’en disposant d’une bande fréquences deux fois plus large, "un opérateur pourra accueillir deux fois plus de clients sur son réseau qu’un autre, en leur offrant l’accès à deux fois plus de données en mobilité, avec des débits deux fois supérieurs. Pour l’un ce sera 750 Mbits/s pour l’autre 1,5 Gbit/s. Or c’est un élément structurant du marché." Reste aussi que les quatre opérateurs n’ont pas la même force financière, Orange et SFR ont un portefeuille plus conséquent. D’où l’importance d’un prix de réserve bas. Celui-ci devrait avoisiner 1,5 milliards d’euros, reste à l’Etat de le définir très prochainement.

En ce qui concerne la deuxième phase, un système d’enchère permettra aux opérateurs d’obtenir des blocs de 10 MHz. Toutefois, une limite serait imposée puisqu’un un opérateur ne pourra acquérir plus de 100 MHz. "Compte tenu du processus d’enchères, qui sera très disputé, le prix final de l’attribution sera bien supérieur au prix de réserve", poursuit Sébastien Soriano.

 

Quoiqu’il en soit, l’Arcep se tient prête à conduire la procédure d’attribution de fréquences, afin que les premières offres commerciales 5G puissent être lancées au cours de l’année 2020, dans au moins deux villes par opérateur.

Des obligations pour tous les opérateurs

Le cahier des charges transmis par l’Arcep comprend un ensemble d’obligations pour tous les lauréats de l’attribution :

   Un déploiement de la 5G en bande 3,4 - 3,8 GHz : Le cahier des charges prévoit d’imposer l’ouverture de la « 5G » dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020 puis une trajectoire exigeante pour soutenir les déploiements des équipements en bande 3,4 - 3,8 GHz au cours des années suivantes :

• 3 000 sites en 2022,
• 8 000 sites en 2024,
• 10 500 sites en 2025.

À terme, la totalité des sites devront fournir un service de type 5G, pouvant s’appuyer sur les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz ou d’autres bandes.

L’Arcep prévoit également un mécanisme de concomitance pour s’assurer que les zones non urbaines bénéficieront aussi de ces déploiements. Ainsi, 25% des sites en bande 3,4 - 3,8 GHz des deux derniers jalons devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations.

   Une généralisation de la 5G jalonnée par un accroissement des débits : Pour accompagner cette montée en charge, l’Arcep prévoit également de répondre aux besoins croissants de bande passante. Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030.

   La couverture d’axes routiers : Les obligations des axes de transport, comportent deux grands jalons : en 2025, la couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km), puis en 2027, la couverture des routes principales (soit 54 913 km). Ces obligations prévoient au moins des débits de 100 Mbit/s au niveau de chaque site.

   Des offres de services différenciés (slicing) : Les nouvelles performances de la 5G ouvrent la voie à des usages innovants dans de nombreux secteurs de l’économie comme l’industrie (fabrication de haute précision, suivi logistique d’un très grand nombre d’objets, multiplication des capteurs), la santé (opérations à distance en temps réel), l’automobile (communications ultra-fiables à très faible latence pour les véhicules) ou les médias (réalité virtuelle en 3D à 360°). Ils attendent des réseaux et des offres sur mesure, répondant à leurs besoins spécifiques. Pour cela, l’Arcep demande aux opérateurs d’activer les fonctions les plus innovantes de la 5G - le « slicing  » ou la capacité de « services différenciés » - au plus tard en 2023.

   La compatibilité avec IPv6 : Par ailleurs, pour accélérer la transition vers le protocole de routage IPv6, l’Arcep prévoit une obligation pour rendre les réseaux mobiles compatibles avec celui-ci.

Des engagements optionnels

Le cahier des charges comprend un ensemble d’engagements optionnels. Au maximum quatre candidats qui auront pris tous les engagements pourront obtenir des blocs de fréquences de 50 MHz :

   La 5G au service de la compétitivité des secteurs de l’économie française : Pour préparer la connectivité de demain dans les entreprises, l’Arcep a défini un mécanisme inédit visant à ce que les opérateurs s’engagent à répondre aux demandes raisonnables qui émaneront des acteurs économiques (entreprises, collectivités, administrations...), en leur apportant des offres adaptées avec de la couverture et des performances, voire, si l’opérateur le préfère, en leur confiant localement ses fréquences.

   La couverture à l’intérieur des bâtiments : L’Arcep prévoit également des engagements visant à améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments à usages professionnels et commerciaux et à faciliter la couverture multi-opérateurs.

   Des offres d’accès fixe : Les engagements concernent aussi la fourniture d’offres spécifiques d’accès fixe sur le réseau mobile.

   Une plus grande transparence : Le renforcement de la transparence des opérateurs, à la fois sur leurs prévisions de déploiement et sur leurs pannes fait également partie des engagements.

   Innovation et concurrence renforcées : Les engagements portent enfin sur l’accueil des MVNO en 5G sur les réseaux des opérateurs, afin notamment d’encourager l’innovation par tous les acteurs du secteur.

Durée des licences et rendez-vous intermédiaires

Les fréquences sont attribuées pour 15 ans. Cette durée sera prolongée de 5 ans en cas d’accord du titulaire sur les conditions de cette prolongation.

Par ailleurs, deux rendez-vous intermédiaires sont prévus à l’horizon 2023 et à l’horizon 2028 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.