Freezone S'inscrire

SFR condamné à payer une amende record pour de graves retards de paiement

Bis repetita. L’opérateur de Patrick vient d’écoper d’une amende de 3,7 millions d’euros pour 12 862 factures réglées en retard.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a encore sévi et condamne SFR à payer une amende de 3,7 millions d’euros « à la suite de manquements répétés au respect des délais de paiement entre entreprises ».

Cette rétention de trésorerie illicite mise en évidence « est la plus élevée jamais relevée dans le cadre d’une procédure de sanction administrative pour manquements aux délais de paiement légaux », fait savoir aujourd’hui la DGCCRF dans un communiqué. Par conséquent, l’amende approche du montant maximal légal encouru, soit 4 millions d’euros.

Cette nouvelle sanction intervient à l’issue d’une enquête menée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017 visant à vérifier que les pratiques de délais de paiement d’SFR avaient été mises en conformité avec la législation. De ce contrôle, en sont ressortis « des retards d’une particulière gravité ». Au total, 12 862 factures réglées en retard sur 39 787 factures contrôlées, soit un ratio de 32%. Pas moins de 470 millions d’euros ont ainsi été payé en retard (soit 29%) sur un volume d’achat contrôlé de 1,65 milliards d’euros. Le tout pour un retard moyen pondéré de 28 jours. Cette sanction doit être publiée pendant 3 mois sur le site internet de l’entreprise et le sera aussi sur celui de la DGCCRF.

En 2015, le Ministère de l’économie a publié les noms des entreprises sanctionnées les plus lourdement pour des retards de paiement significatifs et répétés. Parmi les mauvais payeurs, on retrouvait déjà SFR et Numéricable tous deux sanctionné d’une amende de 375 000 euros cette année là pour manquements liées au délais de paiement légaux. L’histoire se répète.

 

Publié le par
Partager sur Google + Partager sur Twitter Partager sur Facebook Alertes mail Partager
COMMENTAIRES DES LECTEURS (18)
Afficher les 3 premiers commentaires...
Posté le 18 novembre 2019 à 18h04 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

si je le fais c'est que les amendes coûtent moins chères que les PV ! :) 

Posté le 18 novembre 2019 à 18h18 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Oui, 3.7 millions d'amende pour un montant de 470 millions d'euros de factures en retard... Il faudrait que le montant des amendes soit plus élevé pour être plus dissuasif. Cela peut faire effectivement couler de petites boîtes ou des prestataires qui n'ont pas beaucoup de trésorerie.

Posté le 18 novembre 2019 à 18h22 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Hyenal a écrit

C'est écrit où dans l'article ?

C'est écrit dans un autre article :

https://www.universfreebox.com/article/52943/sfr-envisage-daugmenter-ses-tarifs

Posté le 18 novembre 2019 à 18h32 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

De toute façon avec 50 milliards de dettes, ça ne fera rien à Drahi et sa clique!

La seule solution est de changer la loi et mettre de la prison à la Japonaise tel Carlos Gohn!

Ça fera réfléchir tous les dirigeants de multinationales sans scrupules qui coulent les petites boîtes ...

Posté le 18 novembre 2019 à 19h09 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
frank38o a écrit

si je le fais c'est que les amendes coûtent moins chères que les PV ! :) 

le rapport amende/impayé de 28 jours représente un taux de 10% l'an
Si tu trouve un tel rendement s^ur sur un aussi cours terme je suis preneur.

Posté le 18 novembre 2019 à 19h56 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

La justice condamne Free pour avoir facturé sans justification un client ayant retourné un mobile de location

Posté le 18 novembre 2019 à 20h38 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Retuk a écrit

La justice condamne Free pour avoir facturé sans justification un client ayant retourné un mobile de location

Peux-tu écrire un peu plus gros ? Je suis un peu dur de la feuille. Merci.

Posté le 18 novembre 2019 à 21h42 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Edsetton a écrit

le rapport amende/impayé de 28 jours représente un taux de 10% l'an
Si tu trouve un tel rendement sur sur un aussi cours terme je suis preneur.

cela n'a juste aucun rapport

une amende , d'abord dans les poches de qui elle va ?  Ensuit une amende n'a pas pour but de faire un calcul d'intérêts ou je ne sais quoi mais de sanctionner assez fort quelqu'un pour qu'il n'essaye plus jamais de recommencer et que cela donne aussi un signal aux autres qui voudraient essayer.

La gravité des faits est établie et combien nous coute ces enquêtes pour déterminer ces malversations ? Tous ces frais devraient être à la charge du condamné

3,7 millions cela fait bien rigoler Drahi et sa bande

Posté le 18 novembre 2019 à 21h51 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Z a écrit

cela n'a juste aucun rapport

une amende , d'abord dans les poches de qui elle va ?  Ensuit une amende n'a pas pour but de faire un calcul d'intérêts ou je ne sais quoi mais de sanctionner assez fort quelqu'un pour qu'il n'essaye plus jamais de recommencer et que cela donne aussi un signal aux autres qui voudraient essayer.

La gravité des faits est établie et combien nous coute ces enquêtes pour déterminer ces malversations ? Tous ces frais devraient être à la charge du condamné

3,7 millions cela fait bien rigoler Drahi et sa bande

on va essayer de faire quelque chose,
J'essaye de t'expliquer et tu essayes de comprendre
si tu peux

Je repondais à franck380 qui disait que les amendes coutent oins cher que les plus value et je lui repondais que 3.7 million d'amende sur 470 million de tresorerie pendant 28 jours representait un taux de plus de 10%/an et que donc, non l'amende ne coute pas moins cher qu'une plus value qu'il aureit put faire sur le montant des sommes impayés à moins de que Franck380 ne connaisse un palcement avec un tel rendement.

A aucun moment je n'ai dis que l'amende etait trop forte, trop faible, juste, pas juste  ...

Posté le 18 novembre 2019 à 22h41 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Retuk a écrit

La justice condamne Free pour avoir facturé sans justification un client ayant retourné un mobile de location

400 euros vs 3,7 millions ! Et ça part en cassation, en plus...

Posté le 19 novembre 2019 à 00h39 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Retuk a écrit

La justice condamne Free pour avoir facturé sans justification un client ayant retourné un mobile de location

tu as oublié de souligner pour que ça se voit mieux

Posté le 19 novembre 2019 à 01h11 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

A qui le tour ? innocent

Posté le 19 novembre 2019 à 02h47 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter

Bien fait pour ces escrocs SFR! 

Posté le 19 novembre 2019 à 03h05 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Quand un client à un retard de paiement (prélèvement rejeté par exemple) on te réduit ta connexion, et on t'envoi des missiles pour payer rapidement et en prime, on t'alourdit en te sanctionnant 2x 18€ de la part de l'opérateur et 18€ de ta banque, (sur ce coup, les opérateurs se font des couilles en or).
Mais quand les entreprises sont en retard, elle ne sont pas vraiment exemplaire. Je propose aux sociétés victime de ce genre de comportement de faire appliqué un frais de retard de 50.000€.

Posté le 19 novembre 2019 à 09h24 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Retuk a écrit

La justice condamne Free pour avoir facturé sans justification un client ayant retourné un mobile de location

1 Client pour Free vs combien pour SFR stp? innocent

RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour, avant de poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

X

Quatre consignes avant de réagir :

  • Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
  • Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Pour toute remarque concernant une faute dans l'article, merci de nous contacter exclusivement par le formulaire "signaler une erreur" lors de la sélection du texte de l'article (les commentaires portants sur ce sujet seront systématiquement supprimés).

Vous devez créer un compte Freezone et être connecté afin de pouvoir poster un commentaire.

DANS VOS REGIONS
Si vous attendiez une évolution de la boutique Free Mobile, ce serait :
Image vide