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La justice condamne Free pour avoir facturé sans justification un client ayant retourné un mobile de location
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Free a été condamné pour avoir facturé un client à cause d’un smartphone de location retourné, selon lui, en mauvais état. La justice a estimé que l’opérateur n’avait pas prouvé le mauvais état de l’appareil.
Free permet de louer des smartphones. La location est d’une durée de 24 mois, comprenant un apport initial et un loyer mensuel qui varient en fonction du modèle choisi.
Jean-Loup fait partie des abonnés qui avaient opté pour une location de mobile auprès de l’opérateur. Il avait choisi iPhone 6. Tout allait bien jusqu’à ce qu’il décide de retourner le smartphone. L’abonné avait en effet été prélevé de 200 euros quelque temps après au motif d’un "terminal en mauvais état". Estimant avoir rendu son smartphone en parfait état et après trois lettres recommandées restées sans effet, Jean-Loup avait alors décidé de porter l’affaire en justice, devant le tribunal d’instance de Reims.
Comme le rapporte l’association de consommateurs UFC-Que Chosir, Free a ainsi été condamné à verser 400 euros à l’abonné, avec 200 euros pour rembourser le prélèvement et 200 euros pour couvrir les frais de justice. La justice a estimé que les documents envoyés par XPO Logistics (la société en charge du service de location de mobile de Free), dont une photo montrant un iPhone ouvert, ne suffisaient pas à prouver le mauvais état de l’appareil. Surtout que les documents proviennent d’une société dont Free est le principal client.
Free a décidé de porter l’affaire en cassation, non pas pour récupérer les 400 euros versés, mais pour éviter que le jugement ne fasse jurisprudence. Jean-Loup n’est pas le seul abonné à s’être plaint au sujet du service de location. UFC-Que Chosir a d’ailleurs lancé une action de groupe en mars dernier afin de faire rembourser tous les abonnés dans le même cas.
Source : UFC-Que Choisir
Publié le par Dimitri Tamion
Carte des antennes Free Mobile
Records des débits Free Mobile
charliebrown
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On ne sait pas ce qui est arrivé entre l'envoi du téléphone et sa réception, mais la logique des arguments pour justifier le jugement sont dignes d'un gamin au cours préparatoire. Ou d'un juge, ce qui est à peu près pareil.
1) On ne prouve pas le mauvais état de l'appareil : bah oui il n'y a qu'une photo de téléphone éventré (un iPhone ouvert)...
2) Free est cliente de la société qui a pris la photo : sans doute devraient-ils faire réceptionner les colis par des gens qui ne sont pas payés pour ce travail...
Ils auraient pu facilement alléguer que faute d'une contrôle de l'état au moment de la remise du téléphone, et moyennant un emballage correct, on ne peut pas prouver que c'est l'expéditeur qui est responsable du mauvais état constaté, mais non, ça ce serait logique et cohérent donc ce n'est pas valable juridiquement...
Au passage, l'argument 2 sous-entend que Free et la société qui réceptionne les colis peut l'avoir détérioré et qu'ils sont complices pour faire porter à tort le chapeau au client en cas de problème, voire même si on tient compte du premier argument, ils sont complices pour monter de faux dossiers de détérioration...
On espère ne jamais avoir affaire à la justice.