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L’Europe rejette la riposte graduée

Le Parlement Européen a rejeté le concept de la riposte graduée estimant que l’interruption de l’accès à Internet allait à l’encontre des droits de l’homme et des droits civiques. Le rapport Olivennes perd donc tout son volet répressif et pourrait, par conséquent, sombrer dans l’oubli. Une victoire pour les Internautes ?

Ce jeudi 10 avril, le Parlement Européen a rejeté la riposte graduée car elle serait contraire aux droits fondamentaux qui régissent l’idéal européen. Alors que le gouvernement français voulait rapidement faire entrer en scène la riposte graduée grâce à un vote expéditif...

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