Bras de fer entre Altice (BFM TV) et Free : le rapporteur du CSA rend ses conclusions, le suspense est à son comble

Si le CSA doit prochainement rendre sa décision finale sur le conflit opposant Free et Altice autour de la rémunération des chaînes gratuites du groupe de Patrick Drahi, le rapporteur du Conseil supérieur de l’audiovisuel, vient de rendre ses premières conclusions, plutôt en faveur de Free.

A l’heure où le torchon brûle entre Free et Altice (BFM TV), la chaîne d’information ayant récemment porté plainte contre l’opérateur de Xavier Niel pour "contrefaçon", les deux groupes ont été reçus mercredi par le CSA, révèle Les Echos. « Les parties ont pu exposer leurs points de vue. Compte tenu des éléments échangés lors de l’audience, la procédure se poursuivra dans la perspective d’une clôture avant la trêve estivale », a confié l’Autorité de régulation.

Dans ce règlement de différend, on apprend que le CSA a fait appel à un rapporteur indépendant, travaillant au sein même de l’institution. Au cours d’une séance à huit clos, ce dernier a rendu ses conclusions. Selon les informations du quotidien, celui-ci "aurait rejeté la demande d’Altice qui voulait que Free soit contraint de lui proposer un contrat de reprise de ses chaînes de télévision." Le rapporteur aurait indiqué par ailleurs que le CSA ne peut pas obliger Free à proposer une offre à son rival "à titre principal" mais qu’il pourrait en revanche contraindre l’opérateur à faire "une offre « équitable » et « non discriminatoire » à Altice" à titre subsidiaire. Autrement dit, une offre honnête en rapport aux contrats de distribution signés l’année dernière avec TF1 et M6, mais sans obligation de contractualiser. Quoi qu’il en soit, le CSA n’est pas contraint de suivre les conclusions du rapporteur. Le suspense reste donc entier.

Pour rappel, Altice demande à Free à être rémunéré pour la diffusion de ses chaînes gratuites (BFM TV, RMC Story et RMC Découverte). Le groupe de Patrick Drahi réclamerait 5 à 6 millions d’euros, des sommes que refuse de payer l’opérateur de Xavier Niel. Thomas Reynaud, directeur général d’Iliad a d’ailleurs expliqué en mai dernier ce refus : "depuis des années nous payons à TF1 et M6 des services associés à valeur ajoutée de type télévision de rattrapage qui repose sur des programmes puissants. Nous ne payons rien pour le linéaire. Les services associés aux chaînes BFM et RMC sont très peu regardés. La nouveauté est que BFM souhaiterait nous faire payer la diffusion de chaînes gratuites." Le contrat de distribution liant les deux parties est arrivé à échéance le 5 avril dernier. De son côté la chaîne d’information en continu accuse Free de diffusion de programme sans autorisation depuis cette date. Les services de replay des chaînes d’Altice ne sont quant à eux plus disponibles sur les Freebox. Altice a saisi le CSA il y a trois mois et demi pour "qu’une solution équitable puisse être trouvée à cette situation inacceptable imposée par Free". Avant d’assurer que l’opérateur de Xavier Niel ne rejetait "plus le principe d’un accord global portant sur la distribution des chaînes en clair et de leurs services associés contre versement d’une rémunération".