Nouveau plan de numérotation : c’est officiel, vous pourrez bientôt conserver votre numéro fixe en cas de déménagement dans une autre zone géographique

L’Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation. Place à l’assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et à une protection contre les usurpations de numéro.

A la suite d’une mise en consultation d’un projet de décision visant à lever dans les prochaines années les contraintes géographiques des numéros 01 à 05, l’Arcep a indiqué hier avoir adopté une modification du plan national de numérotation allant dans ce sens.

"Cette décision poursuit la démarche de modernisation du plan de numérotation initiée par l’Autorité en 2018, afin de tenir compte de l’évolution des besoins des opérateurs et des usages des utilisateurs", rappelle le régulateur. Partant du postulat que conserver son numéro en cas de déménagement dans une autre zone géographique devient de plus en plus "une question pratique pour les particuliers", voire même un enjeu économique pour les entreprises, l’Arcep apporte une réponse à cet « irritant » dans un contexte de généralisation de l’architecture VoIP chez les opérateurs, et prévoit de suivre en métropole un calendrier en deux étapes :

au 1er janvier 2020, les opérateurs pourront proposer aux utilisateurs de conserver leur numéro 01 à 05 notamment lorsqu’ils déménagent au sein de la zone correspondant au 2 premiers chiffres de leur numéro (01 : Ile de France ; 02 : Nord-Ouest ; 03 : Nord-Est ; 04 : Sud Est ; 05 : Sud-Ouest). Ainsi, par exemple, un consommateur ou un professionnel situé dans la ZNE de Hazebrouck (Nord) pourra conserver son numéro commençant par 03 s’il déménage à Beauvais, Strasbourg ou Besançon.
au 1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 seront alignées sur celles des numéros mobiles (06/07) et des numéros 09. Ainsi, les opérateurs pourront notamment proposer aux utilisateurs métropolitains de conserver leur numéro 01 à 05 dès lors qu’ils déménagent en restant au sein du territoire métropolitain.

Jusqu’à présent, en métropole, chaque numéro commençant par 01 à 05 est associé à l’une des 412 Zones de Numérotation Élémentaire (ZNE). Seul hic, celles-ci "restreignent le périmètre géographique au sein duquel un tel numéro peut être affecté à un utilisateur et conservé par cet utilisateur en cas de déménagement", rappelle le régulateur. Par conséquent, les utilisateurs n’ont pas le droit de conserver leur numéro lorsqu’ils déménagent d’une zone à laquelle celui-ci est associé. Ce sera désormais le cas.

Par cette décision, l’Arcep n’obligera pas cependant les utilisateurs finals à conserver le même numéro « à vie ». Ces derniers restent bien entendu libres de souscrire une offre avec un numéro différent lorsqu’ils déménagent ou changent d’opérateur.

Mise en place d’un mécanisme d’authentification des numéros pour protéger les utilisateurs contre les usurpations

Afin de renforcer la protection des utilisateurs contre les usurpations de numéro de téléphone, l’Arcep annonce créer également de nouvelles catégories de numéros « authentifiés », afin de permettre aux opérateurs, si ils le souhaitent, de mettre en œuvre des solutions d’authentification.