Attribution des fréquences dans la bande coeur de la 5G : Bouygues, Free, Orange et SFR connaissent désormais les exigences de l’Arcep

En amont d’un processus d’enchères qui doit débuter cet automne et en vue d’un lancement commercial de la 5G en France Métropolitaine prévu en 2020, l’Arcep vient de mettre en consultation publique un projet de modalités et conditions d’attribution des fréquences de la bande coeur de la 5G. Les opérateurs auront des engagements en termes de couverture. Ils devront notamment ne pas oublier les zones les moins denses.

Les premières offres commerciales 5G sont attendues courant 2020 en France Métropolitaine. Prévu à l’automne, un processus d’enchères permettra l’attribution des fréquences de la bande coeur aux opérateurs Bouygues, Free, Orange et SFR. L’Arcep vient d’ailleurs de mettre en consultation publique les modalités et conditions d’attribution de ces fréquences comprises entre 3,4-3,8 GHz qui offrent le meilleur compromis en termes de couverture et de débits par rapport à celles déjà attribuées de la bande 700 MHz, axée sur la couverture, et celles devant être attribuées plus tard sur la bande des 26 GHz, axée sur les débits. Les contributions peuvent être soumises au gendarme des télécoms jusqu’au 4 septembre.

L’Arcep parle d’enchères se déroulant en deux parties pour l’attribution de 310 MHz de fréquences, avec un bloc d’au moins 40 MHz par opérateur durant la première et la possibilité durant la seconde d’acquérir des fréquences additionnelles par bloc de 10 MHz. Pour éviter que le processus ne s’éternise, il pourra être décidé d’augmenter l’incrément des enchères. D’ailleurs, prix de réserve et incréments seront fixés par le gouvernement. Il s’agira également de ne léser aucun opérateur pour permettre à chacun d’offrir la 5G dans de bonnes conditions, tout en permettant aux opérateurs de se différencier. Le bloc de chaque participant devra être d’au moins 40 MHz et ne pourra ainsi excéder les 100 MHz, tandis qu’une enchère permettra de déterminer les positions de chacun sur la bande de fréquences. 

Les opérateurs participant aux enchères devront s’engager en termes de couverture, notamment en respectant un calendrier de couverture et en ne mettant pas de côté les zones les moins denses. L’Arcep veut "l’ouverture de la 5G dans au moins deux villes par opérateur (soit probablement une petite dizaine en tout) avant la fin 2020" et que 20 à 25 % des sites en 3,4-3,8 GHz soient situés en zones peu denses. Il parle aussi d’une "trajectoire exigeante", avec 3 000 sites par opérateur en 2022. Un nombre qui devra atteindre les 8 000 en 2024 et les 12 000 en 2025. Les sites pourront "s’appuyer sur les fréquences de la bande cœur ou d’autres bandes". Mais les engagements portent également sur les débits qui devront au moins être égaux à " 240 Mbit/s au niveau de chaque site". Sur les axes de transport, le seuil est fixé à au moins "100 Mbit/s au niveau de chaque site". Au rang des engagements, il y a ensuite une obligation pour rendre les réseaux mobiles compatibles avec l’Iv6, la "couverture à l’intérieur des bâtiments à usages professionnels ou commerciaux", la proposition d"offres sur mesure, répondant à leurs besoins spécifiques" (automobile, médecine, médias, etc.), "l’accueil des MVNO" ou "la fourniture d’offres spécifiques d’accès fixe sur le réseau mobile". Sans oublier les engagements de transparence concernant les pannes. Le gendarme des télécoms affirme sa volonté de veiller au respect des engagements. Il indique que "deux rendez-vous intermédiaires sont prévus à l’horizon 2023 et à l’horizon 2028 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles".