Téléphonie fixe : en route vers la conservation de son numéro en cas de déménagement dans une autre zone géographique

Le régulateur met en consultation publique un projet de décision visant à lever dans les prochaines années les contraintes géographiques des numéros 01 à 05.

"Ce projet poursuit la démarche de modernisation du plan de numérotation initiée par l’Autorité en 2018, afin de tenir compte de l’évolution des besoins des opérateurs et des usages des utilisateurs", en lançant cette consultation publique, l’Arcep met le cap sur l’assouplissement des contraintes géographiques des numéros commençant par 01 à 05 et sur "l’expérimentation d’un mécanisme d’authentification pour protéger les utilisateurs contre les usurpations de numéro de téléphone".

Partant du postulat que conserver son numéro en cas de déménagement dans une autre zone géographique devient de plus en plus "une question pratique pour les particuliers", voire même un enjeu économique pour les entreprises, le régulateur compte apporter une réponse à cet « irritant » dans un contexte de généralisation de l’architecture VoIP chez les opérateurs, et propose en métropole un calendrier en deux étapes :

au 1er janvier 2020, les opérateurs pourront proposer aux utilisateurs de conserver leur numéro 01 à 05 lorsqu’ils déménagent au sein de la zone correspondant au 2 premiers chiffres de leur numéro (01 : Ile de France ; 02 : Nord-Ouest ; 03 : Nord-Est ; 04 : Sud Est ; 05 : Sud-Ouest). "Ainsi, par exemple, un consommateur ou un professionnel situé dans la ZNE de Carhaix-Plouguer (Finistère) pourra conserver son numéro commençant par 02 s’il déménage à Bourges, Nantes ou Rouen", indique l’Arcep.

au 1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 seront alignées sur celles des numéros mobiles (06/07) et des numéros 09. Ainsi, les opérateurs pourront notamment proposer aux utilisateurs métropolitains de conserver leur numéro 01 à 05 dès lors qu’ils déménagent en restant au sein du territoire métropolitain.

Jusqu’à présent, en métropole, chaque numéro commençant par 01 à 05 est associé à l’une des 412 Zones de Numérotation Élémentaire (ZNE). Seul hic, celles-ci "restreignent le périmètre géographique au sein duquel un tel numéro peut être affecté à un utilisateur et conservé par cet utilisateur en cas de déménagement", rappelle le régulateur. Par conséquent, les utilisateurs n’ont pas le droit de conserver leur numéro lorsqu’ils déménagent d’une zone à laquelle celui-ci est associé.

Enfin, l’Autorité souhaite renforcer la protection des utilisateurs contre les usurpations de numéro de téléphone, en proposant de créer une nouvelle catégorie de numéros, afin de permettre aux opérateurs d’expérimenter la mise en œuvre de solutions d’authentification. Les contributions sont attendues jusqu’au vendredi 7 juin 2019.