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Free vs "Petit Poucet" : Match nul

Très tôt ce matin, nous vous annoncions que le verdict serait rendu aujourd’hui, dans l’affaire "Petit Poucet", un internaute attaqué par Free pour diffamation suite à un post : "si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels copyrightés. C’est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés physiquement chez Free".

Et bien, nos confrères de Pc Inpact nous informent que le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu sa décision cette après midi. Le Tribunal a jugé que les propos tenus n’étaient pas diffamatoires, et a par conséquent, relaxé "Petit Poucet".

Dans le même temps, la demande de dommages et intérêts (20 000€) demandée par "Petit Poucet" a été rejetée par le tribunal.

Match Nul...

Source : Pc Inpact
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (1)
Posté le 04 novembre 2016 à 00h03 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

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