Le Conseil de la concurrence rejette Free

Le Conseil de la concurrence, par un communiqué de presse, rejette la demande de mesures conservatoires mais décide de poursuivre l’instruction au fond.

Free avait saisie de le conseil de la concurrence en juin 2007 car elle reprochait à France Télécom d’avoir commis un abus de position dominante en refusant de faire à ses concurrents une offre d’accès à ses infrastructures de génie civil permettant à ces derniers de déployer leur propre réseau de télécommunications en fibres optiques.

le Conseil de la concurrence a décidé de ne pas prononcer de mesures d’urgence, considérant qu’il n’y avait pas d’atteinte grave et immédiate au secteur. Il a, en effet, pris acte du fait que France Télécom s’était engagée depuis le mois d’octobre devant l’ARCEP dans un processus constructif d’élaboration d’une offre d’accès à ses fourreaux, laquelle devrait en principe aboutir à une offre opérationnelle à l’été 2008. Il note que les premières expérimentations semblent satisfaire globalement les opérateurs alternatifs.

Le communiqué de presse du Conseil de la concurrence